Transition FEADER 2021-2022 - Dispositifs régionaux agricoles
Hervé MORIN, Président de la Région Normandie, a présenté, vendredi 19 février, au Gaec du Val Primbert à Perche-en-Nocé, les dispositifs régionaux agricoles dans le cadre de la transition FEADER 2021-2022, en présence de Sébastien WINDSOR, Président de la Chambre Régionale d’Agriculture de Normandie, de Jean-Louis BELLOCHE, Président de la Chambre d’Agriculture de l’Orne et de Clotilde EUDIER, Vice-Présidente de la Région Normandie, chargée de l’agriculture, de la pêche et de la forêt.
« On ne peut que se réjouir d’une augmentation très significative des crédits du 2ème pilier de la PAC pour soutenir les entreprises et filières agricoles, alimentaires, filières stratégiques dans cette période de crise. C’est une vraie opportunité laissée aux Régions, en attente d’un prochain programme stratégique national de la PAC 2023-2027 dont les orientations stratégiques sont encore loin d’être fixées »
déclare Hervé Morin, Président de la Région Normandie.
Contexte financier sur la transition au titre du FEADER 2021-2022
La programmation actuelle va être prolongée de deux années (programme de 9 ans 2014-2022). Pour les deux années de transition, les deux programmes de développement rural (PDR ) vont être abondés à la fois par les tranches 2021 et 2022 du futur cadre financier pluriannuel et par les crédits du plan de relance européen spécialement affectés au FEADER . Pour 2021 - 2022, le total des fonds FEADER s’élève à 206 millions €.
En Normandie, les dotations actuelles des programmes de développement rural, soit 421 millions €, ont été programmées à 98,4 % fin 2020 (période 2014-2020).
Une révision des dispositifs a été réalisée en concertation avec les acteurs agricoles pour prendre en compte les demandes des filières en raison de la crise. Les critères et modalités d’aide sont adaptées pour aider un plus grand nombre de projets, notamment des projets dans les filières émergentes ou des filières ayant un besoin de rebond.
Principales évolutions majeures au titre du FEADER 2021-22 :
Elles se déclinent de la façon suivante :
67 millions € vont être consacrés à l’investissement agricole, alimentaire et forestier
- Dont 53 millions € pour une Agriculture Normande Performante (ouverture depuis le 1er février 2021) notamment pour :
- les filières ayant été touchées par la crise (horticulture, circuits courts)
- la valorisation des filières émergentes
- les démarches environnementales vertueuses (certification environnementale niveau 2, HVE niveau 3, AB, bas carbone, agriculture de précision)
- les investissements pour le bien-être animal et la biosécurité
- Dont 8 millions € pour la transformation à la ferme et PME alimentaires et agro-ressources notamment pour :
- une aide maximalisée pour la création d’entreprises ( à compter du 15 avril 2021)
- l’ouverture du dispositif en continu permettant une gestion des dossiers au fil de l’eau
- Dont 3 millions € pour les entreprises rurales de la filière équine et Entreprises de Travaux Agricoles notamment pour :
- l’ouverture du dispositif en continu depuis le 1er janvier 2021 en filière équine
- le développement de l’activité tourisme équestre (pour les dépenses liées aux chevaux)
- l’ouverture aux matériels d’occasion pour les ETA et aux matériels de précision (à compter du 15 avril 2021)
- Dont 3,2 millions € pour les Mesures forestières notamment pour :
- Une meilleure prise en compte des démarches qualité bois
47 millions € vont être engagés pour la poursuite des engagements agro-environnementaux ou bio et pour de nouveaux projets menés notamment par des Jeunes Agriculteurs
- Dont 18,5 millions € pour les Mesures Agro-Environnementales et Climatiques (MAEC) :
Les MAEC 2015, 2016 et 2017 pourront être reconduites pour un an supplémentaire en 2021 et 2022, dans l’attente de la future programmation. Cela permet de maintenir ces systèmes vertueux, notamment les systèmes de polyculture-élevage qui restent fragilisés économiquement sans cette aide annuelle. Par ailleurs, une nouvelle contractualisation MAEC pourra être ouverte pour les Jeunes Agriculteurs.
- Dont 26 millions € pour l’agriculture biologique
Il s’agit d’accompagner de nouveaux contrats en conversion bio de 5 ans, et d’appuyer la dynamique de conversion en Normandie.
- Dont 2,3 millions € pour les mesures environnementales biodiversité, Natura 2000
55 millions € pour la poursuite des aides aux zones défavorisées dans les mêmes règles financières pour 2 années supplémentaires (3 000 exploitations en Normandie)
12 millions € pour la poursuite de la Dotation aux Jeunes Agriculteurs pour l’installation dans les mêmes règles actuelles pour deux années supplémentaires
15 millions d’euros pour le dispositif LEADER et le développement rural
- Dont 12 millions € pour LEADER en direction des GAL
possibilité de réabonder les enveloppes pour les 2 années complémentaires dès lors un taux de programmation satisfaisant a été atteint - Dont 3,5 millions € pour les pôles de santé
5 millions € pour des projets de coopération-innovation et démarches qualité
- Dont 4 millions € pour la coopération, avec un doublement des appels à projets (2 par an) et un relèvement du plafond de dépenses (130 000 €) à 250 000 €) pour prendre des projets plus ambitieux et/ou plus longs
- Dont 1 million € pour la qualité