Règlements européens

Mis à jour le 12 août 2024
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Programmation 2021-2027

Dispositions communes

Règlement 2021-1060 du 24 Juin 2021 portant dispositions communes relatives au FEDER FSE+ FTJ FEAMPA

RÈGLEMENT (UE, Euratom) 2020/2093 du Conseil du 17 décembre 2020 fixant le cadre financier pluriannuel pour les années 2021 à 2027

FEDER

Règlement 2021-1058 du 24 Juin 2021 relatif au Fonds européen de développement régional et au Fonds de cohésion

FSE+

Règlement 2021-1057 du 24 juin 2021 instituant le Fonds social européen plus (FSE+)

FTJ

Règlement 2021-1056 du 24 Juin 2021 établissant le Fonds pour une transition juste

FEADER

Règlement 2021-2115 portant sur l'aide aux plans stratégiques dans le cadre de la politique agricole commune

Règlement 2021-2116 portant sur le financement, la gestion et le suivi de la politique agricole commune

Décret 2022-1051 du 28 juillet 2022 relatif à la gestion du FEADER

Décret 2022-1525 du 7 décembre 2022 relatif à la mise en oeuvre de la politique agricole commune et du plan stratégique national

FEAMPA

Règlement 2021/1139 du 7 juillet 2021 instituant le Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l’aquaculture

Coopération territoriale européenne

Règlement 2021-1059 du 24 Juin 2021 portant dispositions particulières relatives à l’objectif "Coopération territoriale européenne"

Programmation 2014-2020

Dispositions communes

Règlement 1303/2013 du 17 décembre 2013 portant dispositions communes pour le FEDER FSE FEADER FEAMP (mise à jour : 29.12.2020)

Règlement d'exécution 821/2014 de la Commission du 28 juillet 2014 portant modalités d'application du règlement 1303/2013 du Parlement européen et du Conseil

FEDER

Règlement 1301/2013 du 17 décembre 2013 portant sur le FEDER (mise à jour : 24.04.2020)

FSE

Règlement 1304/2013 du 17 décembre 2013 portant sur le FSE (mise à jour : 02.08.2018)

FEADER 2014-2022

Règlement 1306/2013 du 17 décembre 2013 relatif au financement, à la gestion et au suivi de la politique agricole commune (mise à jour : 29.12.2020)

Règlement 1305/2013 du du 17 décembre 2013 relatif au soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) (mise à jour : 25.06.2021)

Règlement d'exécution 808/2014 de la Commission du 17 juillet 2014 portant modalités d’application du règlement 1305/2013

Règlement d'exécution 2016/669 de la Commission du 28 avril 2016 relatif au FEADER modifiant le règlement d'exécution 808/2014

Règlement 2020/2220 du 23 décembre 2020 établissant des dispositions transitoires pour le FEADER 2021-2022

FEAMP

Règlement 508/2014 du 15 mai 2014 portant sur le FEAMP (mise à jour : 01.12.2020)

Coopération Territoriale européenne

Règlement 1299/2013 portant sur le FEDER et l'objectif "Coopération territoriale européenne" du 17 décembre 2013

Règlement 1302/2013 du 17 décembre 2013 portant sur le GECT

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