S'informer pas à pas
Le Guide des porteurs de projets FEDER - FSE+ - FTJ
Pour connaitre toutes les démarches et les conseils de nos instructeurs à chaque étape !
Guide des porteurs de projets FEDER FSE(+) FTJ
Pour des marchés au carré !
Pour toutes les dépenses de votre projet faisant l’objet d’un marché public, tous les justificatifs de la mise en concurrence seront attendus, dès le dépôt du dossier et/ou lors des remontées de dépenses, pour s’assurer du respect des principes de la commande publique. Mieux vaut s'y préparer !
Les fiches commande publique
Les indicateurs ? Même pas peur...
Le renseignement d’indicateurs au moment du dépôt de votre dossier, et le suivi de leur réalisation, seront essentiels pour permettre à l’Autorité de Gestion de vérifier que votre projet répond bien aux objectifs des programmes opérationnels normands. Vous devrez déterminer une valeur prévisionnelle pour le(s) indicateur(s) retenu(s).
Guides des indicateurs FEDER - FSE
Conflits d'intérêts, pas de danger.
L’Union européenne est très vigilante quant à la prévention des conflits d’intérêts. Vous devrez absolument veiller à garantir la totale neutralité de votre organe décisionnel vis-à-vis du projet.
La Région Normandie, en tant qu'autorité de gestion, se réserve quant à elle la possibilité de recourir à ARACHNE, un outil de traitement de données et de notation des risques de la Commission Européenne.