S'informer pas à pas
La Région vous accompagne dès l'instruction de votre projet grâce à son webinaire "Mettre en œuvre mon projet". Retrouvez le support à télécharger ci-dessous :
Marchés publics
Pour toutes les dépenses de votre projet faisant l’objet d’un marché public, tous les justificatifs de la mise en concurrence seront attendus, dès le dépôt du dossier et/ou lors des remontées de dépenses, pour s’assurer du respect des principes de la commande publique. Mieux vaut s'y préparer !
Télécharger les fiches sur la commande publique
Indicateurs
Le renseignement d’indicateurs au moment du dépôt de votre dossier, et le suivi de leur réalisation, seront essentiels pour permettre à l’Autorité de Gestion de vérifier que votre projet répond bien aux objectifs des programmes opérationnels normands. Vous devrez déterminer une valeur prévisionnelle pour le(s) indicateur(s) retenu(s).
Ces indicateurs seront également vérifiés au moment de la demande de paiement de votre dossier. Justifiez l'ensemble de vos démarches.
Télécharger les guides des indicateurs FEDER FSE(+) FTJ
Conflits d'intérêts
L’Union européenne est très vigilante quant à la prévention des conflits d’intérêts. Vous devrez absolument veiller à garantir la totale neutralité de votre organe décisionnel vis-à-vis du projet. La Région Normandie, en tant qu'autorité de gestion, se réserve quant à elle la possibilité de recourir à ARACHNE, un outil de traitement de données et de notation des risques de la Commission européenne.
En savoir plus sur le logiciel ARACHNE et la base juridique de l’outil
Télécharger le document de prévention des conflits d'intérêts
Obligations de publicité
La publicité de l’Union européenne est une obligation pour les bénéficiaires d’une subvention européenne qui s’inscrit dans un cadre réglementaire. Cette obligation vous engage à informer les personnes concernées (vos partenaires et plus généralement le grand public) de la participation communautaire au financement de votre projet.
Pour accéder au kit de publicité, cliquez ci-dessous :
