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Mettre en oeuvre mon projet

S'informer pas à pas

Le Guide des porteurs de projets FEDER - FSE - IEJ

Pour connaitre toutes les démarches et les conseils de nos instructeurs à chaque étape !

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Guide des porteurs de projets FEDER-FSE (mise à jour 2019) Tutoriel du réseau rural pour les dossiers FEADER

Pour des marchés au carré !

Pour toutes les dépenses de votre projet faisant l’objet d’un marché public, tous les justificatifs de la mise en concurrence seront attendus, dès le dépôt du dossier et/ou lors des remontées de dépenses, pour s’assurer du respect des principes de la commande publique. Mieux vaut s'y préparer !

Les indicateurs ? Même pas peur...

Le renseignement d’indicateurs au moment du dépôt de votre dossier, et le suivi de leur réalisation, seront essentiels pour permettre à l’Autorité de Gestion de vérifier que votre projet répond bien aux objectifs des programmes opérationnels normands. Vous devrez déterminer une valeur prévisionnelle pour le(s) indicateur(s) retenu(s).

Guides des indicateurs FEDER - FSE

Conflits d'intérêts, pas de danger.

L’Union européenne est très vigilante quant à la prévention des conflits d’intérêts. Vous devrez absolument veiller à garantir la totale neutralité de votre organe décisionnel vis-à-vis du projet.

Prévention des conflits d'intérêts (commande publique) - Bonnes pratiques

La Région Normandie, en tant qu'autorité de gestion, se réserve quant à elle la possibilité de recourir à ARACHNE, un outil de traitement de données et de notation des risques de la Commission Européenne.

En savoir plus sur le logiciel ARACHNE et la base juridique de l’outil.

En cas de doute sur un risque de fraude ou de conflit d'intérêt, vous pouvez effectuer un signalement auprès de la Région Normandie :

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