Contribution normande sur l’IAA
Le 4 mars 2026, la Commission européenne a présenté sa proposition de règlement relatif à l’accélération industrielle (IAA/Industrial Accelerator Act). L’objectif de l’IAA, qui représente un véritable « changement de doctrine » vers la mise en place d’une politique industrielle européenne, est de ramener la part de l’industrie dans le PIB européen à 20% d’ici 2035 (contre 14% aujourd’hui).
A la suite de cette publication, et alors que les négociations sur le texte vont débuter au Parlement européen et au Conseil, la Commission européenne a ouvert une consultation publique visant à recueillir les réactions de différents acteurs (autorités publiques, entreprises, société civile) sur le contenu de l’IAA. La commission permanente a adopté le 26 mai 2026 la contribution de la Région Normandie à cette consultation.
Dans cette contribution, la Région Normandie se félicite de la proposition de règlement IAA, et souligne que les mesures proposées sont essentielles pour la relance de la compétitivité, le renforcement de l’autonomie stratégique et la réindustrialisation de l’Union européenne. Elle revient principalement sur deux mesures essentielles de l’IAA : la mise en place d’au moins une « zone d’accélération industrielle » dans chaque Etat membre et l’intégration de critères de préférence européenne dans certains secteurs stratégiques pour la compétitivité de l’UE.
Pour la mise en place d’une zone d’accélération industrielle en Normandie
La Normandie salue la proposition de création de ces zones d’accélération industrielle, et manifeste son intérêt pour en accueillir une sur son territoire, en particulier sur l’Axe Seine. Région industrielle de premier plan, la Normandie concentre en effet les défis liés à la transition de l’industrie et sa décarbonation, et rassemble de nombreuses industries et projets dans des secteurs stratégiques (raffineries et activités pétrolières, chimie et industrie chimie-pharmaceutique, automobile, énergie), démontrant un fort potentiel de renforcement de l’industrie grâce aux mesures prévues par l’IAA. L’Axe Seine, territoire éligible au Fonds de transition juste (FTJ) de l’UE, concentre les caractéristiques pour devenir cette zone d’accélération industrielle.
Pour l’élargissement des critères de préférence européenne et de production bas-carbone dans l’attribution des marchés et financements publics
La Normandie salue l’introduction de critères de préférence européenne et de production bas-carbone dans l’attribution des marchés et financements publics proposée dans le projet de règlement IAA, mais estime que cette approche demeure trop timide. Ainsi, elle souligne la nécessité de renforcer ces critères pour les secteurs stratégiques mentionnés, notamment pour l’éolien en mer, et de les élargir à d’autres secteurs stratégiques le plus rapidement possible (notamment au recyclage et produits biosourcés, ou encore à la construction navale et aux industries maritimes).
La contribution de la Région Normandie a été largement diffusée auprès des parlementaires européens, de la Commission européenne et de la Représentation permanente de la France auprès de l’UE.
