Acte européen sur l’accélération industrielle
La Commission européenne a présenté le 4 mars 2026 sa proposition de règlement* pour l’accélération des capacités industrielles et la décarbonation des secteurs stratégiques de l’UE, également appelé IAA/Industrial Accelerator Act.
* Texte européen juridiquement contraignant et d’application directe et homogène dans tous les Etats membres de l’UE.
L’IAA représente, selon Stéphane Séjourné, vice-président exécutif de la Commission européenne en charge de la prospérité et de la stratégie industrielle, un « changement de doctrine » pour l’UE, qui assume désormais pleinement une politique industrielle visant à renforcer son autonomie stratégique et sa compétitivité.
Le principal objectif de la proposition d’IAA est de ramener la part de l’industrie dans le PIB européen à 20% d’ici 2035 (contre 14% aujourd’hui). Pour ce faire, la Commission propose de mettre en place une série de mesures dans les 3 domaines suivants :
- L’accélération de la mise en œuvre des projets de production industriels via la simplification des procédures administratives et un point d’entrée unique au niveau national. Chaque Etat membre aura également l’obligation de désigner au moins une « zone d’accélération industrielle », à l’échelle d’un bassin industriel par exemple, rassemblant plusieurs projets de production stratégiques relevant de la décarbonation des industries énergo-intensives, de l’automobile et/ou de la production de technologies zéro-émission nettes comme l’éolien offshore, les électrolyseurs ou le nucléaire par exemple.
- La mise en place de critères de préférence européenne et d’approvisionnement bas-carbone dans le soutien public à certaines industries énergo-intensives (acier, ciment ou aluminium par exemple) et technologies zéro-émission nettes ainsi qu’à la production/achat de véhicules électriques – une liste que la Commission pourra ouvrir dans un 2nd temps à d’autres secteurs clés comme la chimie ou les plastiques biosourcés. Ces critères de préférence européennes relèvent plus du « Made with Europe » que du « Made in Europe » puisque l’approvisionnement en composants et en matières premières pourra également se faire auprès de pays non-européens ayant conclu des accords commerciaux avec l’UE et prévoyant des clauses de réciprocité permettant l’accès des entreprises européennes à leurs marchés publics nationaux.
- Le renforcement du contrôle des investissements étrangers de plus de 100 millions € dans des secteurs identifiés comme stratégiques : batteries, véhicules électriques, photovoltaïque et matières premières critiques.
La proposition de règlement IAA est désormais en cours de négociations entre le Conseil et le Parlement européen, pour une adoption attendue d’ici la fin de l’année 2026.