Adoption de la nouvelle directive européenne sur les énergies renouvelables

Le 9 octobre 2023, les représentants des Etats membres de l’UE ont adopté le texte de la nouvelle directive européenne sur les énergies renouvelables. Il s’agit d’un des derniers textes du paquet législatif « Fit for 55 » * à être adopté par le Conseil et le Parlement européen, qui vise à donner à l’UE les moyens d’atteindre les objectifs climatiques fixés en 2019 par le Pacte Vert européen :  réduire les émissions de GES de l’UE d’au moins 55% à l’horizon 2030 par rapport aux niveaux de 1990 et atteindre la neutralité climatique à l’horizon 2050.

* Publié en juillet 2021, et mis à jour en mai 2022 à l’occasion de la publication du plan d’action REPowerEU visant à réduire la dépendance de l’UE aux combustibles fossiles russes, le paquet « Fit for 55 » était composé de 13 propositions législatives visant à doter l’UE des moyens d’atteindre l’objectif de réduction de 55% de ses émissions de GES à l’horizon 2030. La majorité de ces textes a été adoptée (à l’exception des propositions relatives à la performance énergétique des bâtiments et à la taxation de l’énergie, qui sont toujours en cours de négociation), donnant à l’UE les moyens de réduire jusqu’à 57% ses émissions de GES à l’horizon 2030. Cela se traduira, à titre d’exemple, par une obligation pour la France de réduire ses émissions de GES de 47,5% par rapport aux niveaux de 2005.

Cette révision de la directive sur les énergies renouvelables fait passer la part minimum d’énergies renouvelables à atteindre dans la consommation énergétique de l’UE de 32% à au moins 42,5% à l’horizon 2030 (dans l’optique d’atteindre une cible de 45% de consommation de renouvelables si toutes les mesures prévues sont mises en œuvre), ce qui équivaut à un quasi-doublement de la production actuelle d’énergies renouvelables dans l’UE. Ce nouvel objectif de 42,5% se décline en différents objectifs sectoriels, essentiellement dans deux domaines :

• Industrie : Objectif de 42% d’hydrogène renouvelable sur la consommation totale d’hydrogène dans l’industrie et augmentation annuelle de la consommation d’énergies renouvelables dans l’industrie d’au moins 1,6 point de pourcentage d’ici 2030 ;
• Transports : objectif contraignant de 29% d’énergies renouvelables dans la consommation finale d’énergie dans tous les modes de transports (contre l’objectif actuel de 14%) et objectif indicatif de 1,2% d’énergies renouvelables dans les carburants destinés au transport maritime d’ici 2030.

Pour atteindre ces objectifs, la directive octroie aux projets de production d’énergies renouvelables une présomption d’intérêt public supérieur, ce qui leur permettra d’obtenir une évaluation simplifiée par rapport à la législation environnementale en vigueur. Pour accélérer les processus d’autorisation, les Etats membres seront tenus d’identifier des zones d’accélération de déploiement des énergies renouvelables, dans lesquelles les incidences du déploiement des énergies renouvelables sur l’environnement devront être faibles. Ces zones bénéficieront de procédures d’autorisations plus simples et plus courtes (1 an pour les autorisations portant sur de nouveaux projets et 6 mois pour les autorisations relatives au rééquipement de projets existants). 

Cette nouvelle version de la directive européenne sur les énergies renouvelables, qui avait déjà été entérinée par le Parlement européen en septembre 2023, entrera en vigueur 20 jours après sa publication (prévue prochainement) au Journal officiel de l’UE. Les Etats membres disposeront ensuite d’un an et demi pour transposer ce texte dans leurs législations nationales respectives (une directive étant un texte juridiquement contraignant mais qui doit être traduit dans la législation nationale pour être effectivement appliqué).