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Vers la mise en place du nouveau collège des commissaires

Les élections européennes de juin 2024 ont enclenché une phase institutionnelle de mise en place du nouveau mandat européen 2024-2029. Cette phase comprend plusieurs séquences, depuis la réunion du Conseil européen du 27 juin dernier, au cours de laquelle les vingt-sept chefs d’Etat et de gouvernement ont adopté un programme stratégique pour l’UE pour 2024-2029, et la présentation par Ursula von der Leyen de ses orientations politiques pour la prochaine Commission européenne le 18 juillet, suivie par sa réélection par les eurodéputés pour un second mandat.

Le 17 septembre à Strasbourg, Ursula von der Leyen a présenté devant le Parlement européen la composition du nouveau collège des commissaires (cf visuel). Les lettres de mission de chaque commissaire ont été également rendues publiques.

Rappels

Le Conseil européen, en accord avec le/la président(e) élu(e) de la Commission, adopte une liste de commissaires désignés sur la base des suggestions des États membres de l’UE.  Chaque État membre de l’UE compte un commissaire, qui a pour mission de défendre les intérêts de l’Union dans son ensemble, et non ses intérêts nationaux.

Chaque candidat commissaire doit se présenter pour une audition devant la commission parlementaire du Parlement européen responsable du portefeuille qui lui est destiné. Les membres de la commission parlementaire se prononcent sur les capacités du/de la candidat(e) pour le poste prévu. Si un candidat-commissaire est rejeté par les eurodéputés, l’Etat membre dont il est issu doit proposer un autre candidat. Cela s’est déjà produit à plusieurs reprises par le passé. 

Après les auditions, le Parlement européen réuni en session plénière vote pour valider la liste des commissaires, qui, ensuite, est confirmée par le Conseil européen par un vote à la majorité qualifiée.

Tous les commissaires pèsent du même poids au sein du « collège » des commissaires, et sont tous responsables, dans la même mesure, des décisions, toutes adoptées collectivement.

Dans la partie commune à toutes les lettres de mission, Ursula von der Leyen demande à tous ses commissaires d’être davantage présents sur le terrain. Elle les encourage à se déplacer régulièrement dans les différents Etats membres, dans les villes mais aussi dans les régions rurales et peu peuplées. Elle leur demande aussi de rencontrer les représentants des régions et des territoires infra-régionaux.

Le nouveau collège comprendra 6 vice-présidents exécutifs (contre 3 dans le précédent collège), dont le Français Stéphane Séjourné, en charge de la prospérité et de la stratégie industrielle. S’il est confirmé, Stéphane Séjourné devra, entre autres, développer, en lien avec le commissaire en charge du climat, du net 0 émission et de la technologie propre (le Néerlandais Wopke Hoekstra) et avec la vice-présidente exécutive en charge de la transition propre, juste et compétitive (l’Espagnole Teresa Ribera Rodriguez) un pacte pour l’industrie propre dans les cent premiers jours du mandat, et présenter un texte législatif sur l’accélération de la décarbonisation industrielle. Il devra aussi travailler à la conception d’un futur « fonds européen pour la compétitivité », qui sera mis en place dans le cadre financier pluriannuel post-2027.

L’Italien Raffaele Fitto est proposé pour le poste de vice-président exécutif de la Commission en charge de la cohésion et des réformes. A ce titre, il aura d’une part sous son autorité le commissaire en charge de l’agriculture (le Luxembourgeois Christophe Hansen), le commissaire à la pêche et aux océans (le Chypriote Costas Kadis), et le commissaire en charge du transport et du tourisme (le Grec Apostolos Tzitzikostas), et d’autre part il détiendra en direct le portefeuille « politique de cohésion, développement régional et villes ». S’il est confirmé, il devra notamment concevoir la politique de cohésion post-2027, développer un agenda politique pour les villes, et contribuer à l’élaboration d’un plan européen pour le logement abordable

Les auditions de chaque candidat-commissaire se dérouleront au Parlement européen entre le 4 et le 12 novembre. Au plus tôt, le nouveau collège des commissaires entrera donc en fonction début décembre.

 

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