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Vers la fin des boîtes de camembert ?

Le 30 novembre 2022, la Commission européenne a présenté une proposition de révision de la règlementation européenne relative aux emballages et déchets d'emballages.

 

Cette proposition de règlement, qui s’inscrit dans le cadre du Pacte vert pour l'Europe, poursuit trois objectifs principaux :

  • Réduire la quantité de déchets d'emballages en limitant les emballages inutiles et en promouvant l'utilisation d'emballages réutilisables ;
  • Rendre tous les emballages, mis sur le marché dans l'UE, recyclables d'une manière économiquement viable d'ici 2030 ;
  • Renforcer l'utilisation de matières recyclées dans les emballages en plastique.

 

L’article 6 du projet de règlement prévoit que tous les emballages doivent être recyclables dès le 1er janvier 2030 Or à ce stade, il n’existe pas de filière de recyclage en France pour les emballages en bois, du fait du trop faible volume qu’ils représentent et du coût que cela engendrerait. Ainsi, d’après le projet de règlement, les emballages en bois des produits comme le camembert, le livarot, le pont l’évêque, le mont d’or, les bourriches d’huîtres, ou encore les barquettes de fraises seraient amenés à disparaître et être remplacés par des emballages en matière recyclable. Néanmoins, le projet de règlement prévoit des dérogations pour les produits sous indication géographique d’origine protégée. Aussi, les boîtes en bois de camembert sous indication géographique ne sont pas concernées par ce projet de règlement. Cette dérogation ne couvre toutefois pas les produits sans indication géographique d’origine protégée, ce qui a amené à une forte mobilisation des producteurs, consommateurs, politiques et médias français pour défendre un produit emblématique, une filière et un terroir. 

 

La proposition de révision du règlement sur les emballages et déchets d’emballages de la Commission européenne doit être approuvée par les deux co-législateurs (Parlement européen et Conseil européen) pour être définitivement adoptée. Le vote en plénière au Parlement européen a eu lieu le 22 novembre. Les parlementaires ont adopté un amendement qui vise à exclure du projet de règlement l’ensemble des boîtes en bois. Ainsi, le texte adopté par le Parlement européen prévoit la possibilité de conserver tous les emballages en bois.

A ce stade, le Conseil des ministres de l’UE ne s’est pas encore prononcé sur ce texte. L’actuelle présidence espagnole du Conseil souhaite obtenir un accord des Etats membres lors du conseil des ministres de l’environnement du 18 décembre

Les prochaines étapes : 

Suite au vote en plénière du Parlement européen, il reste encore à connaitre la position du Conseil, qui devrait être actée lors du Conseil « environnement » du 18 décembre prochain. A l’issue de cette orientation générale débutera la phase de trilogues (réunion des trois institutions de l'Union participant au processus législatif : la Commission européenne, le Conseil de l'Union européenne et le Parlement européen). La future présidence belge du Conseil (1er semestre 2024) souhaite pouvoir conclure les trilogues avec le Parlement européen.

Le texte pourra entrer en vigueur avant la fin de la mandature actuelle (2019-2024) si la phase de trilogue aboutit avant fin février 2024. 

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