Une nouvelle stratégie européenne pour le marché intérieur
Le 21 mai 2025, la Commission européenne a présenté, sous forme d’une communication, une nouvelle stratégie pour renforcer le marché unique face aux incertitudes géopolitiques et économiques. Elle vise à lever les principales barrières, simplifier les règles, soutenir les PME et harmoniser les marchés clés tels que les services comme ceux de l'industrie, de la construction, du commerce de détail ou encore des services postaux. L’objectif final est de rendre le marché unique plus compétitif, résilient et cohérent, en le positionnant comme un moteur de croissance et de souveraineté européenne.
Lever les barrières au marché unique
Un des principaux constats est qu’une accumulation d’obstacles freine le fonctionnement du marché unique. La Commission en a relevé dix principaux, comme la complexité des règles européennes ou le manque d’appropriation du marché par les Etats membres. Pour chacun des obstacles relevés, la Commission propose une série d’action pour y remédier.
Simplifier les règles
L’enjeu principal reste la simplification des règlementations pour faciliter l’accès et inciter les entreprises à se positionner sur le marché unique européen. Cette simplification passe notamment par l’élaboration de paquets législatifs dits « omnibus » qui visent à simplifier et alléger certaines règles européennes, une numérisation des procédures ainsi qu’un réexamen des législations pour établir des règles communes suffisamment claires et efficaces.
Soutenir les PME et les ETI
En complément, une définition formelle sera proposée pour les entreprises de taille intermédiaire (ETI ou small mid caps SMC), ce qui leur permettra de bénéficier d’un cadre réglementaire plus adapté. De plus, la Commission prévoit d'étendre certaines exemptions réservées aux PME à ces entreprises intermédiaires via deux paquets "omnibus". Cela vise à éviter que ces entreprises en croissance soient pénalisées par leur changement de statut. Ces SMC seront également prises en compte dans les futures législations clés, notamment dans les secteurs où elles sont fortement présentes.
Harmoniser le marché des services
La Commission propose une nouvelle approche sectorielle ciblée pour améliorer la performance et l'intégration des services. Cela vient en complément de la politique horizontale existante qui détermine l’ensemble de règles générales applicables à tous les secteurs économiques, indépendamment de leur spécificité. Cette approche vise les secteurs à fort potentiel économique et contribuant aux transitions écologique et numérique, comme les services liés à l'industrie, les services aux entreprises, la construction, le commerce de détail et les services postaux.
La stratégie de la Commission vise également à achever le marché unique dans les télécommunications, l'énergie, les transports et les services financiers, essentiels à l'investissement, à l'innovation et à la souveraineté économique
La Commission appelle donc à un sursaut politique collectif pour revitaliser le marché unique, en renforçant son fonctionnement réel au quotidien. Sa stratégie prévoit un éventail d’initiatives complémentaires dont la création d’un point d’entrée unique numérique pour les entreprises, l’élargissement du système d’alerte sur les barrières au marché intérieur, ainsi qu’un renforcement des mécanismes de surveillance et d’évaluation.
Par ailleurs, des lignes directrices seront élaborées pour garantir une mise en œuvre uniforme du droit européen, et la coopération avec les États membres sera intensifiée. Si certains volets s’accompagnent de propositions législatives à venir, la Commission insiste aussi sur la nécessité d’appliquer efficacement les règles existantes plutôt que d’en créer de nouvelles.