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Règlement 2021-2116 portant sur le financement, la gestion et le suivi de la politique agricole commune
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Règlement 2021-2115 portant sur l'aide aux plans stratégiques dans le cadre de la politique agricole commune
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Guide des aides - Agriculture - 2023-2027
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Guide des aides - Filière équine - 2023-2027
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Annuaire de contacts FEAMPA - 2021-2027
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Annuaire de contacts FEADER - 2023-2027
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Règlement intérieur du Comité de suivi (mise à jour : aout 2025)
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Avancement de la programmation FEDER FSE+ FTJ (mise à jour : janvier 2026)
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Règlement des Étoiles de l'Europe en Normandie
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Régimes de sanctions applicable dans le cadre du FEADER
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Droit à l'erreur reconnu par la Région Normandie dans le cadre de la gestion du FEADER
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Document de mise en œuvre (DOMO) FEAMPA 2021-2027 (mise à jour : mars 2025)
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Plan Stratégique National (PSN) FEADER 2023-2027
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