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Règlement 2021-1060 du 24 Juin 2021 portant dispositions communes relatives au FEDER FSE+ FTJ FEAMPA

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Règlement 2021-1058 du 24 Juin 2021 relatif au Fonds européen de développement régional et au Fonds de cohésion

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Règlement 2021-1057 du 24 juin 2021 instituant le Fonds social européen plus (FSE+)

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Règlement 2021-1056 du 24 Juin 2021 établissant le Fonds pour une transition juste

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Règlement 2021-1059 du 24 Juin 2021 portant dispositions particulières relatives à l’objectif "Coopération territoriale européenne"

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Règlement 2020/2220 du 23 décembre 2020 établissant des dispositions transitoires pour le FEADER 2021-2022

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Règlement 2021/1139 du 7 juillet 2021 instituant le Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l’aquaculture

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Règlement 508/2014 du 15 mai 2014 portant sur le FEAMP (mise à jour : 01.12.2020)

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