Publication de la Boussole européenne pour la compétitivité
En juillet 2024, lors de la présentation devant le Parlement européen des orientations politiques pour son second mandat à la tête de la Commission européenne, Ursula von der Leyen a placé la prospérité et la compétitivité durables comme première priorité de son programme pour la période 2024-2029.
Afin de traduire cette priorité en actes concrets, la Commission européenne a publié le 29 janvier 2025 sa « boussole pour la compétitivité », communication qui précise le cadre de son action à venir. Le texte reprend les principales recommandations du rapport Draghi sur la compétitivité de l’UE*.
* Le rapport de Mario Draghi sur l’avenir de la compétitivité européenne, remis en septembre 2024 à la présidente de la Commission européenne, identifie 3 axes pour relancer la croissance de l’UE : 1) Innover et combler le retard technologique ; 2) Avoir un plan commun pour la décarbonation et la compétitivité et 3) Renforcer la sécurité et réduire les dépendances. Les principales recommandations de ce rapport étaient déjà reprises dans les orientations politiques d’Ursula von der Leyen de juillet 2024 et dans les lettres de mission adressées par la présidente de la Commission aux différents commissaires européens.
Présentée comme un "cadre stratégique et clair pour orienter les travaux" à venir de la Commission européenne, cette boussole est construite autour de 3 grands axes (innovation, décarbonation et sécurité) et 5 « catalyseurs d’innovation » transversaux (simplification, suppression des obstacles au marché unique, accès aux financements, compétences et emplois de qualité, meilleure coordination). Elle détaille également le calendrier de publication d’une cinquantaine de mesures, parmi lesquelles :
- Le « pacte pour une industrie propre », attendu pour le 26 février 2025, en même temps qu’un plan d’action pour une énergie abordable, un projet de règlement dit "Omnibus" pour simplifier les exigences imposées aux entreprises par certaines directives et une définition européenne des petites Entreprises de Taille Intermédiaire (ETI) ;
- Une stratégie pour les start-ups et les scale-ups/entreprises en expansion (attendue pour le printemps 2025) ;
- Deux textes sur l’innovation et l’espace européen de la recherche (2025-2026) ;
- Un cadre règlementaire visant à rationaliser et à créer des conditions-cadres pour soutenir le développement technologique, notamment en ce qui concerne l’accès au capital-risque (fin 2025 – début 2026) ;
- Un cadre stratégique et règlementaire pour développer le potentiel des biotechnologies, la bioéconomie et l’économie circulaire (2025-2026) ;
- Une règlementation pour répondre à la demande en hausse exponentielle de matériaux avancés innovants (2026) ;
- Une révision du cadre des aides d’Etat (printemps 2025) et de la directive sur les marchés publics qui pourraient voir apparaitre des clauses de préférence européenne pour les technologies et secteurs stratégiques (2026).
En termes de financements, la mise en place d’une Union de l’épargne et des capitaux (proposition attendue pour le 1e trimestre 2025) est présentée comme une étape importante pour pouvoir mobiliser l’épargne des citoyens européens au profit de l’économie et des entreprises européennes. Par ailleurs, dans le cadre des réflexions sur le futur budget pluriannuel de l’UE post-2027, la Commission annonce également la mise en place d’un « fonds européen pour la compétitivité » capable de soutenir tant l’émergence de nouvelles solutions innovantes que le déploiement industriel de ces innovations. Enfin, l’adoption d’un outil de coordination de la compétitivité visant "à aligner les politiques et les investissements en matière d'industrie et de recherche aux niveaux européen et national est attendue pour mi-2025.