Aller au contenu principal
images

Programme européen FEDER FSE+ FTJ 2021/2027 - Consultation publique jusqu'au 19 septembre 2022

Elaboré sur un principe de concertation des partenaires régionaux, en accord avec la règlementation européenne et l'accord de Partenariat national entre la France et la Commission européenne, le projet de Programme FEDER FSE+ FTJ Normandie 2021-2027 a fait l'objet d'un processus d'évaluation environnementale. Celui-ci est matérialisé par deux rapports successifs de l'Autorité environnementale régionale, auxquels la Région Normandie, en tant qu’Autorité de Gestion, a formulé une réponse sous la forme d’une « déclaration environnementale ».

Sur la base de ces travaux, une consultation du public est lancée ce jour et pour une durée d’un mois, afin de poursuivre le processus de concertation. Celle-ci s'achèvera donc le 19 septembre prochain. Durant toute sa durée, des observations pourront être formulées par mail à fondseuropeens@normandie.fr. Les documents suivants sont ainsi mis à disposition :

  • Programme FEDER FSE+ FTJ 21-27 soumis à l'évaluation de l'Autorité environnementale régionale et ses annexes
  • Rapport environnemental intermédiaire
  • Avis délibéré de la Mission régionale d'autorité environnementale n°2022-4401
  • Avis délibéré de la Mission régionale d'autorité environnementale n°2021-4004
  • Réponse commune formulée par la Région Normandie en tant qu'Autorité de Gestion aux avis délibérés de la Mission Régionale d’Autorité environnementale de Normandie N°2021-4004 et n°2022-4401

 À l’issue de cette phase, l’Autorité de Gestion finalisera le projet de programme et le rapport environnemental. La Commission européenne devrait pouvoir adopter le nouveau programme d’ici l’automne et les nouveaux dispositifs entreront en vigueur à l’issue de cet accord final. 

NB : Les demandes d’aides pour la période 2021-2027 peuvent d’ores et déjà être déposées sur aides.normandie.fr. Celles-ci seront étudiées sous réserve de l’approbation du Programme par la Commission européenne et l’Assemblée plénière de la Région. L’ensemble des critères relatifs à l’éligibilité des projets seront détaillés dans le Document de Mise en Œuvre qui sera diffusé concomitamment au Programme validé. Pour toutes ces demandes, les dépenses éligibles seront prises en compte rétroactivement à partir du 01/01/2021. Toutefois, dans le cas où le dossier présenté entrerait dans le cadre d’une activité économique, les actions prévues ne sauraient démarrer avant le dépôt de la demande d’aide, et ce afin de respecter la règlementation liée aux Aides d’Etat.

Documents à télécharger

Rapport environnemental intermédiaire

Avis délibéré de la Mission régionale d'autorité environnementale n°2022-4401

Avis délibéré de la Mission régionale d'autorité environnementale n°2021-4004

Réponse commune formulée par la Région Normandie en tant qu'Autorité de Gestion aux avis délibérés de la Mission Régionale d’Autorité environnementale de Normandie N°2021-4004 et n°2022-4401

Taille
du texte :