Présentation du livre blanc de la Région Normandie sur l’avenir de la PCP à Honfleur

Le 3 octobre dernier s’est tenu à Honfleur un événement de présentation du livre blanc de la Région Normandie sur l’avenir de la politique commune de la pêche (PCP) de l’Union européenne, en présence du Président de Région Hervé Morin, de représentants du monde de la mer et de pêcheurs. 

La rédaction du livre blanc normand sur l’avenir de la PCP s’inscrit dans le contexte d’importants bouleversements législatifs au niveau européen, pour le budget de l’Union de manière générale comme pour la règlementation halieutique en particulier. 

D’une part, en juillet 2025, la Commission européenne a rendu publique sa proposition de cadre financier pluriannuel (CFP) de l’UE 2028-2034, qui introduit des modifications structurelles fondamentales par rapport au budget européen actuel. Dans cette proposition, le Fonds européen pour les Affaires maritimes, la Pêche et l’Aquaculture (FEAMPA) disparaîtrait en tant que tel et se verrait inclus dans un fonds plus large géré au niveau national dans un plan de partenariat national et régional (PPNR) rassemblant l’ensemble des fonds européens actuellement en gestion partagée – comme les fonds agricoles ou de cohésion. Ce méga-fonds serait doté d’un total de 865 milliards € pour les 27 PPNR/90 milliards € pour la France, au sein desquels 2 milliards € à l'échelle de l'Union/213 millions € à l'échelle de la France seraient réservés au soutien à la pêche. Cela constituerait une diminution des 2/3 par rapport au budget FEAMPA actuel, avec néanmoins la possibilité pour les Etats membres qui le souhaitent de réabonder ce budget avec des fonds non-fléchés

D’autre part, s’agissant du secteur halieutique, il était jusque-là d’usage qu’une révision de la PCP ait lieu tous les 10 ans. Or, la PCP actuellement en vigueur date de 2013. Un processus d’évaluation visant à en identifier les éventuelles lacunes a été lancé début 2024 par l’ancien commissaire européen en charge de la Pêche et des Océans Virginijus Sinkevičius et a été repris par son successeur Costas Kadis après les élections européennes de juin 2024. Ce processus, dont les résultats sont attendus au printemps 2026, implique la réalisation d’études et d’une consultation publique – à laquelle la Région Normandie a participé. Avec son livre blanc sur l’avenir de la PCP, la Région ambitionne de faire entendre plus fort encore sa voix dans le cadre de cette évaluation. 

Les principaux points défendus dans ce document sont les suivants :

• Renouvellement de la flottille de pêche – Possibilité de financement de bateaux neufs ou âgés de moins de 5 ans grâce aux fonds européens ;
• Renouvellement des générations – Aide à l’installation des jeunes pêcheurs et levée de la limite d’âge de 40 ans actuellement en vigueur pour bénéficier d’une aide à l’acquisition d’un navire ;
• Définition de la pêche artisanale au niveau européen dans une optique de protection particulière de cette activité ;
• Maintien d’un fonds européen indépendant, spécifiquement consacré à la PCP et géré de manière régionalisée dans l’architecture budgétaire de l’Union post-2027 ;
• Financements pour la décarbonation de la filière pêche ;
• Effectivité de la régionalisation de la gestion des pêches ;
• Renouvellement du soutien à la filière aquacole.

L’événement du 3 octobre a permis la présentation détaillée de ces points ainsi que des échanges entre autorités régionales, représentants du monde maritime et pêcheurs sur le bilan de l’action de la Région et les enjeux d’une future modification de la PCP.