Plan d’action REPowerEU
La Commission européenne a publié le 18 mai 2022 un vaste plan d’action en vue de diminuer rapidement la dépendance de l’UE aux importations de combustibles fossiles russes tout en accélérant la transition énergétique de l’économie européenne.
Intitulé REPowerEU, ce plan d’action cible 4 objectifs :
1) Economiser l’énergie
Outre le soutien aux campagnes de sensibilisation ciblant les ménages et les entreprises, la Commission propose de porter à 13% l’objectif contraignant d’efficacité énergétique européen à l’horizon 2030 (contre un objectif de 9% initialement proposé en juillet 2021 dans le paquet « Fit for 55 »*). Pour ce faire, elle publie dans le cadre de REPowerEU une proposition législative qui devra être approuvée par le Conseil et le Parlement européen. En complément, la Commission invite le Conseil et le Parlement européen à s’entendre sur de nouvelles mesures législatives comme le renforcement des exigences nationales en matière de performance énergétique des bâtiments ou l’avancement à 2025 (contre une échéance de 2027 proposée dans « Fit for 55 ») de la date de fin des subventions accordées par les Etats membres aux chaudières à combustibles fossiles – mais sans pour autant proposer de nouvelle proposition législative pour intégrer ces mesures.
2) Diversifier les approvisionnements
Depuis mars 2022, la Commission travaille à la mise en place d’une « plateforme énergétique de l’UE » capable de mutualiser la demande, coordonner l’utilisation des infrastructures énergétiques et préparer des achats communs de gaz et d’hydrogène. Elle compte également développer des partenariats énergétiques de long-terme avec différents Etats (par exemple les Etats-Unis, le Canada, l’Egypte ou Israël pour le GNL et la Norvège pour le gaz naturel), y compris dans le domaine des énergies renouvelables et de l’hydrogène vert (coopération avec le Japon ou partenariat avec les pays l’Afrique du Nord par exemple), afin de sécuriser les approvisionnements énergétiques de l’UE.
3) Remplacer rapidement les combustibles fossiles en accélérant la transition vers un énergie propre
La Commission prévoit d’abord de booster la production d’énergies renouvelables en Europe, en proposant notamment de porter à 45% la part de ces énergies dans le mix énergétique de l’UE d’ici 2030 (contre le chiffre de 40% proposé dans le paquet « Fit for 55 »). Pour atteindre cet objectif, la Commission mise principalement sur l’énergie solaire (avec une stratégie dédiée en vue de doubler les capacités installées d’ici 2025, soit 320 GW de nouvelles installations) et sur l’éolien en mer. Ces deux secteurs pourraient bénéficier de procédures accélérées d’octroi de permis dans des « zones propices » identifiées par las autorités nationales, sous réserve que cette nouvelle disposition soit adoptée par le Conseil et le Parlement européen. La Commission propose également de réviser la législation européenne en matière de performance énergétique des bâtiments pour y inclure des objectifs contraignants en termes d’installation de panneaux solaires sur les bâtiments publics et commerciaux de plus de 250 m² d’ici 2027 et sur les nouveaux bâtiments résidentiels d’ici 2030
Concernant les gaz décarbonés, la Commission compte soutenir le développement de la production de biométhane mais aussi et surtout accélérer le déploiement de l’hydrogène via la mise en place d’un « Accélérateur hydrogène ». Doté d’objectifs chiffrés clairs (production européenne de 10 millions de tonnes d’hydrogène renouvelable et importation de 10 millions de tonnes d’hydrogène renouvelable d’ici 2030), cet accélérateur rassemble une série de mesures pour accélérer la production à grande échelle et le déploiement d’infrastructures de distribution. Au niveau des usages, la Commission abondera le budget du « Partenariat européen pour l’hydrogène propre » (le principal programme européen de financement de projets hydrogène innovants) avec une enveloppe supplémentaire de 200 millions € en vue de soutenir le développement de nouvelles « vallées hydrogène », vastes projets couvrant toute la chaîne de valeur de l’hydrogène, de la production aux usages. Elle s’engage également à accélérer l’évaluation des « projets importants d’intérêt européen commun » sur l’hydrogène d’ici l’été 2022. Sur le plan législatif, deux textes sur les modalités de définition de l’hydrogène vert dans les transports ont été publiés et soumis à consultation publique par la Commission. D’autres textes devraient suivre, notamment sur les critères de définition de l’hydrogène vert pour les autres usages.
4) Développer une stratégie d’investissement adaptée à ces objectifs
La Commission estime qu’il sera nécessaire d’investir 210 milliards € d’ici 2027 pour atteindre les objectifs de REPowerEU (dont, par exemple, 27 milliards € pour développer les infrastructures hydrogène ou 41 milliards € pour adaptater l’industrie en vue d’une moindre utilisation des combustibles fossiles). Elle propose donc aux Etats membres d’intégrer les objectifs de REPowerEU dans les plans nationaux pour la reprise et la résilience et de mobiliser des outils encore non utilisés du plan de relance européen comme des prêts ou des subventions financées par la vente de quotas sur le marché européen du carbone. La Commission propose également de rendre possible le transfert volontaire d’une partie des fonds de la politique de cohésion (FEDER) et de la PAC (FEADER) dans les plans de relance nationaux (transferts plafonnés à 12,5% par fonds). Cette proposition va désormais faire l’objet d’une négociation entre Conseil et Parlement européen. Par ailleurs, la Banque européenne d’investissement et d’autres programmes européens gérés directement par la Commission comme le Fonds d’innovation (qui finance des projets de démonstration de technologies innovantes en lien avec la décarbonation de l’économie européenne) ou InvestEU (outils de prêts adossés à une garantie européenne, ce qui les rend plus attractif que les produits financiers « classiques ») seront également mobilisés.