Pacte européen pour une industrie propre
Le 26 février 2025, la Commission européenne a présenté les premières initiatives d’ampleur de son nouveau mandat (2024-2029) : le “pacte pour une industrie propre” et les premiers “omnibus”, visant à simplifier certaines normes européennes s’appliquant aux entreprises. Cette publication intervient dans les 100 premiers jours du mandat du nouvel exécutif européen, un mois après la présentation de la “boussole pour la compétitivité”*.
* Se fondant sur les conclusions et les recommandations du rapport de Mario Draghi, remis en septembre 2024, cette boussole pour la compétitivité représente un cadre stratégique pour le travail de la Commission européenne durant les cinq prochaines années et identifie 3 axes pour relancer la compétitivité européenne : l’innovation, la décarbonation et la sécurité. Le pacte pour une industrie propre et les omnibus de simplification sont les premiers textes visant à mettre en œuvre cette stratégie.
Porté en particulier par les vice-présidents de la Commission européenne Stéphane Séjourné, en charge de la prospérité et de la stratégie industrielle, et Teresa Ribera, au portefeuille de la transition propre, juste et compétitive, le pacte pour une industrie propre présente un double objectif : renforcer la compétitivité de l’industrie européenne tout en accélérant sa décarbonation, afin de “réunir climat et compétitivité au sein d’une stratégie de croissance globale”. Pour atteindre ces objectifs, le texte cible particulièrement les industries intensives en énergie et le secteur des technologies propres, et vise à mobiliser près de 100 milliards € à court terme, grâce à différents fonds européens existants (Fonds européen pour l’innovation, InvestEU...). Communication non législative, il annonce plusieurs mesures et initiatives à venir et se décline en 6 axes :
- Assurer l’accès à une énergie abordable grâce à un plan d’action pour une énergie abordable, à l’accélération de l’électrification et de la production d’électricité renouvelable ;
- Favoriser l’émergence d’un marché européen des technologies propres à travers une “loi sur l’accélération de la décarbonation industrielle”, l’introduction d’un critère de préférence européenne dans les marchés publics et le recours à l’hydrogène bas-carbone ;
- Augmenter les investissements publics et privés avec la création d’une “banque européenne de décarbonation industrielle” dotée à terme d’un budget d’1 milliard €, la mobilisation de fonds européens existants comme le Fonds européen pour l’innovation (qui soutient le déploiement de projets innovants en matière de décarbonation, de batteries ou de production d’énergies renouvelables) ou Horizon Europe, le programme-cadre européen pour la recherche et l’innovation, la simplification des normes encadrant les aides d’Etat dans ce domaine et l’encouragement des investissements privés ;
- Sécuriser l’accès aux ressources et aux matériaux en développant l’économie circulaire et en mettant en œuvre la législation sur les matières premières critiques ;
- Agir au niveau international à travers les accords de libre-échange de l’Union européenne et la mise en place de partenariats de commerce et d’investissement propres avec les pays tiers ;
- Permettre une transition juste avec le développement des compétences et la création d’emplois de qualité notamment suivant la stratégie de l’union des compétences*.
* Publiée le 5 mars 2025, la stratégie de l’union des compétences est une communication non législative de la Commission européenne qui vise à renforcer la compétitivité, la productivité et l’innovation européennes grâce à des investissements dans l’éducation et la formation professionnelle. Elle se décline en 4 axes majeurs : renforcer l’éducation et les compétences de base, développer la formation tout au long de la vie, améliorer la libre-circulation des compétences et attirer et retenir les talents en Europe.
Ce pacte pour une industrie propre doit être mis en œuvre dans les prochains mois à travers les initiatives législatives qu’il annonce, qui doivent être publiées par la Commission européenne et seront négociées par le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne. Il s’agira notamment d’un nouvel encadrement des aides d’Etat pour l’industrie propre, attendu en juin 2025, d’une “loi européenne sur l’accélération de la décarbonation”, prévue pour la fin de l’année, ou encore d’une “loi européenne sur l’économie circulaire”, envisagée pour 2026.