Natura 2000, la politique de l’Union européenne en faveur de la biodiversité

Face à la disparition d’espèces de faune et de flore, l’Europe a mis en place à partir de 1992 un vaste réseau européen de sites naturels terrestres et marins, dont le but est d’assurer les conditions d’existence à long terme d’espèces et de milieux naturels fragiles. Ce réseau appelé Natura 2000 vise à encourager les activités économiques et sociales les plus favorables vis-à-vis des habitats et des espèces locales. Cette recherche d’équilibre repose sur la prise de conscience de l’importance de la biodiversité pour le développement du territoire et sur la mobilisation d’outils incitatifs financés en grande partie par les fonds européens (FEADER et FEDER) et de la Région. 

La France a choisi de mettre en œuvre Natura 2000 par la voie de la concertation et de privilégier le volontariat. La gestion de chaque site est ainsi fondée sur : 

• un comité de pilotage (CoPil), instance d’orientation et de suivi qui rassemble les élus, les partenaires et les acteurs locaux concernés par le site et dont la composition est fixée par arrêté du préfet ou du président de Région ; 
• un opérateur, structure (collectivité, association, etc.) qui emploie un animateur ou une animatrice chargé-e d’assurer l’élaboration d’un plan de gestion et de le mettre en œuvre en lien avec les élus, les partenaires, les propriétaires et les acteurs locaux ; 
• un document d’objectifs (DocOb), plan de gestion du site rassemblant un état des lieux écologique et socio-économique, un diagnostic, des orientations de gestion et des mesures incitatives (contrats, chartes et mesures agro-environnementales), validé par le CoPil.

Natura 2000 est probablement la première politique publique en faveur de la nature reposant sur une vision partagée avec le grand public des objectifs à atteindre. La mise en œuvre de Natura 2000 a constitué un changement de méthode pour la préservation de la biodiversité et a permis d’offrir des outils incitatifs pour tendre vers des pratiques plus vertueuses. 

Le document d’objectifs décrit l’état de santé des habitats et des espèces dans le site Natura 2000 concerné et les facteurs d’influence positifs et négatifs. Il fixe des grandes orientations à moyen ou long terme et dresse une liste de toutes les mesures incitatives susceptibles d’être appliquées par les élus locaux, les propriétaires, les exploitants et les usagers des terrains concernés, dans le but de maintenir ou de restaurer ces écosystèmes dans un état optimal. 

Ces mesures incitatives prennent la forme : 

• de subventions appelées contrats Natura 2000 pour financer, à 100 % dans la plupart des cas, des travaux de débroussaillage, d’installation de clôtures, d’écopâturage, de creusement de mares, d’ouverture de clairières en forêt, de lutte contre des espèces exotiques envahissantes, de canalisation du public, de protection de cavités à chauves-souris, etc. ; 
• d’aides aux agriculteurs appelées mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC), spécifiques aux parcelles faisant l’objet d’une exploitation agricole, en faveur de l’élevage extensif à l’herbe, de l’entretien de haies, de fossés ou de mares, de la fauche tardive lorsque cela se justifie, de la reconversion de cultures en prairies, etc. ; 
• d’une charte Natura 2000, correspondant à un simple engagement d’un propriétaire pendant cinq ans renouvelables, pour maintenir des pratiques courantes favorables aux milieux présents sur ses terrains moyennant une exonération totale de la taxe foncière sur les propriétés non bâties. 

L’étang des Personnes dans le Perche, à la suite d’importants travaux dans le cadre d’un contrat Natura 2000 en faveur des oiseaux | © Thomas Biéro, Région Normandie 

L’outil de prévention qui permet de s’assurer de la compatibilité des projets avec la préservation des sites est l’évaluation des incidences Natura 2000, procédure obligatoire pour tout plan ou projet figurant sur l’une des listes fixées aux niveaux national et départemental. L’évaluation des incidences a pour but de déterminer si le projet peut avoir un impact susceptible de compromettre les efforts de préservation réalisés et financés par ailleurs. Si tel est le cas et qu’aucune mesure d’évitement ne peut être prise, le projet ne peut se faire à moins d’être justifié par des raisons impératives d’intérêt public majeur et de prévoir des mesures de réduction et de compensation approuvées par la Commission européenne. L’évaluation des incidences ne s’applique qu’à de nouveaux projets, à des renouvellements ou à des modifications, mais pas à des activités déjà existantes avant la création des sites. S’agissant des activités sportives, cette procédure s’applique à des manifestations collectives mais pas à la pratique individuelle. Enfin, elle s’applique à des projets qui peuvent être situés à l’extérieur de tout site Natura 2000 et dont les effets à distance peuvent se faire sentir à l’intérieur. 

Prairie maigre de fauche, habitat d’intérêt européen du site Natura 2000 de la haute vallée de l’Orne et ses affluents bénéficiant d’une mesure agro-environnementale de fauche tardive | © Thomas Biéro, Région Normandie 

Le réseau Natura 2000 en Normandie est composé de 94 sites correspondant à une superficie approximative de 205 000 ha sur le domaine terrestre, soit 7 % de la superficie de la région, et de 775 000 ha sur le domaine marin. Ces sites concernent un tiers des communes normandes, soit 967 communes dont la population cumulée s’élève à 1,28 million d’habitants. 

Ces sites Natura 2000 sont désignés pour la présence d’espèces rares de chauves-souris, de marais, de rivières abritant la loutre d’Europe et la mulette perlière, de milieux forestiers ou bocagers, de tourbières, de landes siliceuses, de coteaux calcaires, de milieux dunaires... 

Vingt-trois structures opératrices ou animatrices avec une cinquantaine de chargés de mission dédiés s’attachent à faire vivre ces sites : les Parcs Naturels Régionaux, le Conservatoire d’espaces naturels de Normandie, la Maison de l’Estuaire, les CPIE du Cotentin et des Collines normandes, le Groupe mammalogique normand, le Groupe ornithologique normand, la chambre régionale d’agriculture de Normandie, l’Office national des forêts, le Centre régional de la propriété forestière, les Départements de la Seine-Maritime et de l’Eure, la communauté d’agglomération Mont-St-Michel Normandie, la communauté d’agglomération Seine-Eure, Seine-Normandie agglomération, le Syndicat mixte littoral normand, la CDC Lieuvin Pays d’Auge, l’Intercom Bernay Terres de Normandie, le PETR du Pays de Bray, le Syndicat intercommunal d’aménagement et d’entretien de la Sienne et le Syndicat mixte du bassin versant de l’Yères. 

Porte blindée mise en place avec un contrat Natura 2000 en faveur des chauves-souris pour empêcher les intrusions humaines dans la carrière souterraine de la Mansonnière | © Isabelle Marie-Huet, Région Normandie

Travaux de réouverture de la tourbière de Culoiseau dans le Perche | © Thomas Biéro, Région Normandie 

Animation scolaire dédiée à Natura 2000 par le CPIE des Collines normandes, sous l’œil d’une caméra | © Thomas Biéro, Région Normandie 

La Région investit dans l’animation et les travaux d’entretien des sites Natura 2000 de Normandie grâce à ses propres fonds et grâce aux fonds européens. Si vous souhaitez prendre connaissance d’un site en particulier, participer à la vie du réseau en partageant vos connaissances ou en entreprenant des opérations d’entretien de parcelles dont vous êtes propriétaire, l’animateur ou l’animatrice du site est là pour renseigner et vous accompagner. Les coordonnées de tous les animateurs de la région, site par site, sont consultables sur le site internet de la DREAL de Normandie : https://tinyurl.com/49arm87v.