Le Parlement européen adopte sa position sur la réserve d’ajustement au Brexit
La commission REGI (développement régional) du Parlement européen a adopté le 25 mai sa position sur la réserve d’ajustement au Brexit
Le 25 mai dernier, la commission REGI du Parlement européen (compétente sur le fond) a adopté à la quasi-unanimité (35 voix pour, 1 voix contre, 6 abstentions) le rapport de l’eurodéputé Pascal Arimont (BE, PPE) sur la réserve d’ajustement au Brexit.
17 amendements de compromis avaient été précédemment négociés entre les différents groupes politiques, et ils ont été tous adoptés, ce qui selon le président de la commission REGI, Younous Omarjee (FR, The Left) a permis d’aboutir à un texte « équilibré », et à un mandat « fort » pour les négociations à venir avec le Conseil.
Pascal Arimont s’était fixé 3 objectifs principaux pour son rapport :
- que les critères d’attribution de la réserve d’ajustement au Brexit soient les plus efficaces possible, afin que l’argent aille là où sont les plus grands besoins
- que la clé de répartition financière entre Etats membres soit la plus équilibrée possible
- aller vite, pour que les négociations en trilogue avec le Conseil puissent se conclure en juin.
Les députés reprennent la clé de répartition financière proposée par le Conseil, soit une enveloppe de 672 millions € pour la France.
Ils proposent que le montant de la réserve (5 milliards € au total) soit versé en 3 tranches :
- 4 milliards versés en 2 tranches égales en 2021 et 2022
- 1 milliard restant versé en 2025 sur la base des dépenses communiquées à la CE
Ils proposent une période d’éligibilité des dépenses allant du 1er juillet 2019 au 31 décembre 2023.
Le trilogue (séance de négociation Parlement/Conseil/Commission) sur la réserve d’ajustement au Brexit se tiendra le 17 juin prochain. A priori, une seule réunion pourrait suffire pour aboutir à un accord inter-institutionnel. Le texte définitif pourrait ainsi être adopté lors de la session plénière du Parlement européen en septembre prochain, et la première tranche des financements pourrait être versée d’ici la fin de l’année 2021.