La séquence institutionnelle européenne de l’après 9 juin

Les élections européennes, qui se déroulent entre le 6 et le 9 juin dans les 27 Etats membres, marquent le point de départ d’une importante séquence institutionnelle, qui aboutira à l’installation, normalement en fin d’année 2024, du nouveau collège des commissaires européens.

La première étape de cette séquence post-électorale sera la réunion du Conseil européen, au sein duquel siègent des 27 chefs d’Etat et de gouvernement de l’UE, les 27 et 28 juin prochains, précédée par une réunion informelle le 17 juin.

Lors de ce sommet européen, l’agenda stratégique de l’UE pour le mandat 2024-2029 sera adopté. 

L’agenda stratégique 2024-2029 devrait être axé autour des grandes priorités suivantes :

• Le renforcement de la défense européenne, une meilleure protection de nos frontières
• Le développement de la compétitivité de l’économie européenne
• La protection de la démocratie en Europe.

Par ailleurs, lors du sommet des 27 et 28 juin, les chefs d’Etat devraient également se mettre d’accord entre eux sur les candidats aux « top jobs », c’est-à-dire les principaux postes à responsabilité de l’UE : président(e) de la Commission européenne, président(e) du Conseil européen, haut(e) représentant(e) pour la politique étrangère et de sécurité commune (auxquels s’ajoute le poste de président(e) du Parlement européen). 

Le Parlement européen renouvelé se réunira pour la première fois en session plénière constitutive à Strasbourg du 16 au 19 juillet prochains. Les eurodéputés éliront leur président(e) et 14 vice-président(e)s, ainsi que leurs 5 questeurs. Les membres des différentes commissions parlementaires seront nommés par les groupes politiques. Ces commissions tiendront leurs réunions constituantes durant la semaine du 22 au 25 juillet.

Le Parlement européen devra également élire, à la majorité de ses membres, le/la président(e) de la Commission européenne sur proposition du Conseil européen. Cette élection pourrait intervenir dès le 18 juillet, ou lors de la session plénière de septembre (16-19 septembre).

A l’automne (octobre-novembre 2024) se dérouleront les auditions des candidats-commissaires devant les commissions parlementaires compétentes du Parlement européen. Chaque Etat membre propose un candidat-commissaire originaire de son pays, puis des discussions ont lieu avec le/la président(e) de la Commission pour attribuer un portefeuille à chacun(e) d’entre eux. Les auditions des commissaires par les commissions du Parlement européen visent à vérifier les compétences et la probité des différents candidats proposés. Si, comme cela est déjà arrivé par le passé, un ou plusieurs candidats sont recalés, les Etats membres concernés doivent proposer une autre personnalité.

Puis le Parlement européen, réuni en session plénière, votera pour approuver ou rejeter, à la majorité des suffrages exprimés, l’ensemble du collège des commissaires. Ce vote pourrait intervenir lors de la session plénière de la mi-décembre. 

Puis le nouveau collège prendra ses fonctions. L’un de ses premiers actes politiques sera de proposer, avant l’été 2025, un cadre financier pluriannuel post-2027.