Aller au contenu principal
images

La Normandie apporte sa contribution au projet de révision de la directive européenne sur les transports combinés de marchandises

Hervé Morin, Président de la Région Normandie, Haropa Port, Ports de Normandie, l’Union Maritime et Portuaire du Havre, l’Union Portuaire Rouennaise, Logistique Seine-Normandie, Voies navigables de France, Entreprises Fluviales de France et SNCF Réseau ont signé le 20 mai à Rouen la contribution normande sur le projet de révision de la directive européenne sur les transports combinés de marchandises, qui s’inscrit dans le cadre de la stratégie européenne pour une mobilité durable et intelligente. La Normandie s’inscrit ainsi dans la consultation publique lancée par la Commission européenne.

Cette contribution normande à la révision de cette directive entre pleinement dans la stratégie portuaire et logistique mise en œuvre ces dernières années par la Région.

Le transport combiné est un mode de transport de marchandises multimodal qui allie le mode routier avec le ferroviaire, le fluvial ou le maritime courte distance. Il offre une solution logistique de report modal économe en énergie.

La Directive Transports Combinés (DTC) date de 1992. C’est le seul instrument juridique de l’UE qui soutient directement le passage du fret routier à des modes de transport à faibles émissions. Depuis 30 ans, elle a contribué à déplacer une quantité considérable de fret hors de la route. Cependant, elle est aujourd’hui obsolète et présente des lacunes dans sa mise en œuvre. Dans le cadre de sa révision, une consultation publique a été lancée le 7 mars et se termine le 30 mai pour un nouveau texte attendu pour le 3e trimestre 2022.

« Cette contribution nous permet de travailler conjointement, que nous soyons du secteur privé ou public. Il est assez unique de se dire que l’on va pouvoir bâtir une solution commune. Au-delà des propositions émises, cette mise en commun nous permet d’exister dans le spectre européen. Nous continuons de porter le message que la Vallée de la Seine est absolument indispensable et primordiale. La Normandie devient un carrefour stratégique en France et en Europe en termes de mobilité décarbonée. Rappelons-nous que nous sommes la seule région dont la part de l’industrie dans le PIB est semblable à celle de l’Allemagne ! » a déclaré Hervé Morin, Président de la Région Normandie.

La contribution normande porte les propositions communes suivantes :

  • Supprimer de la définition actuelle du transport combiné la distance minimale de 100 km pour le segment non routier d’un transport combiné (et pour le transport routier une distance n’excédant pas 150 km à partir du port fluvial ou maritime d’embarquement ou de débarquement)
  • Investir dans les infrastructures ferroviaires et fluviales

          Développer un panel de services, en particulier en termes de stockage (gestion des conteneurs vides) 

          Améliorer le niveau de service ferroviaire (wagons isolés, suivi des marchandises, révision des priorités entre passagers et marchandises)

  • Mettre en place des dispositifs incitatifs au déploiement du transport combiné :

          Inclure dans la méthode commune de calcul des externalités négatives un ensemble complet de critères (GES ; congestion ; accidents …)

          Développer des incitations financières spécifiques (soutien aux coûts de transbordement/soutien par unité de chargement)

  • Adopter une gouvernance adaptée aux enjeux du transport combiné :

          Nécessité d’avoir, en plus de la dimension européenne, des stratégies nationales de déploiement du transport combiné

          Développer les synergies entre les différents instruments de financements européens (FEDER, Mécanisme pour l’interconnexion de l’Europe,  programme Horizon Europe), nationaux et régionaux.

Pour mémoire, la Région a mis en œuvre une politique ambitieuse en faveur du développement portuaire et logistique, à travers notamment le volet logistique du SRADDET, favorisant entre autres le développement de modes alternatifs à la route.

Lien vers la consultation publique de la commission européenne

Position DTC_acteurs_normands.pdf

Taille
du texte :