Indications géographiques : l’UE veut sécuriser leur utilisation
Fin mars 2022, la Commission européenne a présenté une proposition de révision du système des indications géographiques (IG). Cette révision concerne les produits agricoles, vins et boissons spiritueuses et doit faciliter le développement du modèle des IG dans toute l’UE.
La proposition de la Commission répond aux objectifs suivants :
- Assurer une protection efficace des produits sous signe de qualité afin de récompenser les producteurs des efforts faits
- Accroître l’utilisation des indications géographiques dans l’ensemble de l’UE au profit de l’économie rurale
Selon le commissaire européen à l'agriculture Janusz Wojciechowski "les indications géographiques représentent la richesse et la diversité de notre patrimoine culinaire européen. En proposant aujourd'hui un renforcement et une harmonisation plus poussée de notre cadre juridique, nous voulons stimuler la production de produits traditionnels de qualité. Cela profitera aux économies rurales de toute l'Union et contribuera à préserver les traditions locales et les ressources naturelles."
- Le but est d’aider les producteurs à mieux communiquer les qualités, les caractéristiques et les propriétés de leurs produits protégés par une IG, et d’informer correctement les consommateurs. En effet, aujourd’hui les IG sont encore trop peu connues par le public dans certains Etats membres. Il s’agit également d’améliorer la durabilité sociale, environnementale et le bien-être animal dans leurs cahiers des charges.
La longueur et la complexité des procédures d’enregistrement (au niveau national comme au niveau européen) représentent aujourd’hui un désagrément majeur pour les producteurs ; le règlement modifié devrait simplifier et harmoniser les procédures. La proposition prévoit une assistance technique dans le cadre de la procédure d’enregistrement, qui serait apportée par une agence de l’UE.
Dans le cadre de la procédure législative ordinaire, le Parlement européen et le Conseil vont examiner et adopter ce projet de règlement : ils travaillent actuellement à définir leur position, avant de parvenir à un accord sur un texte commun dans le cadre des trilogues. Les négociations ne font donc que commencer sur la modification de ce règlement.
Pour aller plus loin :