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Fonds pour l’Innovation

Alimenté par la vente de crédits carbone sur le marché européen du carbone, ce fonds est un instrument-clé de financement pour la réalisation des engagements pris dans le cadre de l’Accord de Paris ainsi que des objectifs de neutralité climatique de l’Union d’ici 2050 fixés par la Commission européenne. Il vise à faciliter la mise sur le marché de technologies innovantes propres.

10 milliards €Budget

Objectifs

  • Soutenir des projets de démonstration portant sur des technologies, procédés ou produits hautement innovants qui sont suffisamment aboutis et offrent un potentiel important de réduction des émissions de gaz à effet de serre
  • Proposer un soutien financier adapté aux besoins du marché et aux profils de risque des projets éligibles, tout en mobilisant des ressources publiques et privées supplémentaires

Activités soutenues

Le fonds soutient des projets de démonstration innovants dans les domaines suivants :

  • Les industries à forte intensité d’énergie ;
  • Les énergies renouvelables (éolien offshore, hydrolien, éolien flottant, etc.) ;
  • Le stockage d’énergie (hydrogène par exemple) ;
  • L’utilisation, captage et stockage du carbone.

Modalités

Le fonds octroi des aides sous la forme de subventions. Il pourra aussi alimenter des opérations financement mixte (recours à des prêts par exemple). Il cofinance à hauteur de 60% les projets sélectionnés (coûts de construction du projet et coûts opérationnels).

La réponse aux appels à projets du Fonds pour l'innovation se fait en deux étapes : une manifestation d’intérêt et une demande complète si le projet est retenu à l’issue de la première phase.

Bénéficiaires éligibles

Toute entité juridique établie soit dans un des Etats membres de l'UE, au Liechtenstein, en Norvège ou en Islande.

Texte législatif Portail des appels à projets de la Commission européenne Site du programme
Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire - Paul Bonnetblanc

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