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Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER)

Qu'est-ce que le FEADER?

Le fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) vise à garantir une production alimentaire viable, une gestion durable des ressources et un développement rural équilibré.

Placé sous le pilotage de la Région, le programme est mis en œuvre conjointement avec l’Etat qui reste gestionnaire d’une partie des mesures.

La Région Normandie bénéficie de :

  • 421 millions d’euros de FEADER pour la période 2014-2020
  • 206 millions d’euros pour 2021-2022 incluant les crédits du plan de relance européen

Ainsi, l'enveloppe globale du FEADER pour la période 2014-2022 atteint 

627, 74 millions €

Priorités d'intervention 2014-2022

Le diagnostic, les objectifs et la stratégie d’utilisation du FEADER au niveau des territoires normands sont présentés dans les programmes de développement rural (il existe actuellement deux programmes car ils ont été adoptés par la Commission européenne avant la fusion des Régions).

Pour connaître les dispositifs proposés par la Région Normandie, les projets finançables, les bénéficiaires concernés et les conditions d’éligibilité, consultez les documents de mise en œuvre (DOMO).

Répertoire des sigles FEADER

Aides

Consulter la liste des aides actuellement disponibles

Des guides sont à votre disposition pour vous orienter parmi les multiples dispositifs d'aide proposés en Normandie.

PSN – PAC 2023-2027

La nouvelle Politique Agricole Commune 2023-2027 au travers du plan stratégique national (PSN) entrera en vigueur en 2023, les programmes actuels sont donc prolongés de deux ans, jusqu’en 2022.PSN : un nouveau cadre d’action pour la PAC 2023-2027 

Le Plan Stratégique National constitue un cadre d’action nouveau pour les Régions avec une clarification des rôles respectifs des Régions et de l’Etat autour du principe de décroisement des compétences et des moyens.
Le Ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire est l’autorité de gestion du programme 2023-2027 et chaque Région a un nouveau statut d’autorité de gestion régionale.

Budget

Le budget total du Plan Stratégique National-PAC s’élève à 8,7 milliards d’euros par an. L’enveloppe 2023-2027 pour la Normandie s’élève à 202,6 millions d’euros. 
En comparaison, le montant affecté à la Normandie pour la période 2014-2020 (hors période de transition) pour le périmètre équivalent s’élevait à 36,2 M€ par an soit 181 M€ pour 5 ans.

Priorités d’intervention 2023-2027

La Région Normandie a prévu d’activer 14 dispositifs d’intervention du PSN, qui se traduisent, sur un plan opérationnel, par les 7 orientations stratégiques suivantes :

1- Installation en agriculture et création d’entreprises dans les zones rurales : 18% de la maquette :

Aide à l’installation de jeunes agriculteurs âgés de moins de 40 ans, installation de nouveaux agriculteurs (de plus de 40 ans – possibilité nouvelle dans la programmation 2023-2027) et création d’entreprises liées au secteur agricole : l’objectif est d’accompagner la diversité des installations en encourageant les démarches innovantes. La mobilisation d’une garantie d’emprunt bancaire en complément des subventions est possible.

Le but est de pouvoir soutenir 450 installations par an.

2- Investissements dans les entreprises agricoles, alimentaires, forestières et rurales : 50% de la maquette

L’accent est mis sur les secteurs agricoles, la production alimentaire et sur les investissements en lien avec l’adaptation au changement climatique, les attentes sociétales en matière d’alimentation et de bien-être animal, la diversification des exploitations agricoles et les filières émergentes.

Les interventions sont également mobilisées pour le soutien aux investissements des entreprises de la filière équine, aux industries agroalimentaires, aux scieries (nouveauté) et aux entreprises de prestation de services des secteurs agricoles et forestiers.

L’objectif est d’aider 4 000 exploitations durant la programmation.

3- Transition des pratiques dans les secteurs agricole et agro-alimentaire : 4% de la maquette

Il s’agit ici de soutenir les projets d’agriculteurs adoptant des pratiques favorables à l’environnement ou pour inciter les agriculteurs à s’y engager. Parmi les nouveautés, une aide MAEC (Mesures Agro-Environnementales et Climatiques) dont le principe est une dotation forfaitaire pendant 5 ans à l’exploitation pour accompagner la transition en finançant notamment le risque de pertes.

La maquette actuelle permettra de soutenir 530 contrats de transition.

4- Innovation et coopération : 3,5% de la maquette

Cette mesure vise à promouvoir l’innovation dans tous les domaines dont les pratiques environnementales et l’usage du numériques. Elle soutient l’animation et le pilotage de tels projets partenariaux, l’expérimentation ou encore la diffusion des résultats.

5- Forêt/ bois : 2% de la maquette

L’objectif est d’encourager la réflexion globale autour de la forêt et d’inciter les propriétaires forestiers et les acteurs de la filière à s’engager dans une approche multifonctionnelle et durable de la gestion de la forêt.

6- Biodiversité et Natura 2000 : 3% de la maquette

Le FEADER finance la mise en œuvre, l’animation et la révision des documents d’objectifs (DOCOB) Natura 2000. 

Le financement des contrats Natura 2000 et l’animation sur les autres territoires sont financés par le FEDER.

7- LEADER : 15% de la maquette

Le programme LEADER en Normandie favorise, dans différentes thématiques, les approches novatrices et vise à renforcer l’attractivité des zones rurales.

Pour plus d'informations :

Guide du Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation "La PAC en un coup d'oeil" Dossier du Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation "Construire une PAC au service de l'agriculture française"

LEADER

LEADER (Liaison Entre Actions de Développement de l’Economie Rurale) est une mesure du FEADER qui permet à chaque territoire d’utiliser les crédits européens selon des priorités définies localement au sein de GAL (Groupe d’action locale) réunissant des acteurs sociaux-économiques et environnementaux publics et privés.

En Normandie, le financement de LEADER va au-delà des 5,4% de FEADER exigé par la Commission européenne.

Pour en savoir plus, consultez la page dédiée

Exemple de projets

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