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Agriculture, Forêt, Filière équine

Avenir de la PAC : La Normandie et les AGRIREGIONS se mobilisent pour l’après-2027

En février, la coalition européenne AGRIREGIONS — dont la Région Normandie est un membre actif — a adopté ses propositions pour l'avenir de la Politique Agricole Commune (PAC), dans l’objectif de peser sur les négociations cruciales en cours à Bruxelles sur la future PAC, pour garantir une agriculture européenne forte, commune et ancrée dans nos territoires.

Les propositions de la Commission pour l’après-2027 : une rupture historique

Depuis 1962, la PAC bénéficie d'un budget propre. Or, en juillet 2025, la Commission européenne a proposé une rupture majeure pour la période 2028-2034 : la fin d'un budget spécifique à l'agriculture au sein du budget européen.

La PAC serait désormais intégrée dans un "méga-fonds" global, parmi d’autres politiques, et gérée via des Plans de Partenariat Nationaux et Régionaux (un plan par Etat membre). Ces propositions suscitent de vives inquiétudes, tant au niveau européen que national et régional : risque de "renationalisation", perte du caractère commun, risques de distorsion de concurrence au sein du marché, incertitudes et manque de prévisibilité pour les agriculteurs…

Un cycle de négociations long et complexe est désormais engagé au sein du Conseil de l’Union européenne et du Parlement européen pour amender les propositions de la Commission, avec une entrée en vigueur de la nouvelle PAC officiellement visée pour janvier 2028. Dans ce contexte, les AGRIREGIONS sont mobilisées pour que la future PAC ne se décide pas sans elles.

Le réseau des AGRIREGIONS

La coalition se réunit autour d’une vision politique commune : les vertus d’une pleine implication de l’échelon régional dans le pilotage de la PAC et la reconnaissance du rôle stratégique de l’agriculture et de l’agro-alimentaire, piliers indispensables du dynamisme économique et social de nos territoires. 

Face à la complexité des arbitrages européens, le travail en coalition est un levier stratégique d’action à Bruxelles. En regroupant 23 régions issues de 7 États membres (Allemagne, Espagne, France, Italie, Pologne, Portugal et Roumanie), le réseau AGRIREGIONS couvre plus de 25 % de la surface agricole utile de l’Union européenne. En parlant d’une seule voix, ce réseau permet aux revendications de ses Régions membres d’avoir un poids et une légitimité décuplés auprès des co-législateurs européens.

La position des AGRIREGIONS sur l’avenir de la PAC : pour un budget suffisamment doté et une gestion régionale

L’agriculture de demain ne pourra relever les défis actuels et futurs sans des moyens financiers à la hauteur et une gouvernance adaptée. Parmi les 11 recommandations de notre document de position, nous défendons notamment :

Un budget sanctuarisé : les AGRIREGIONS exigent le maintien d’une PAC autonome, dotée d'une enveloppe au moins équivalente au budget actuel. Il est vital que les fonds agricoles ne soient pas mis en concurrence avec d’autres priorités (défense, numérique), afin de garantir la visibilité dont les agriculteurs européens ont besoin.  

Cohésion et ruralité : L'augmentation du budget agricole ne doit pas se faire au détriment de la politique de cohésion. Pour soutenir le "droit de rester" à la campagne, les AGRIREGIONS soutiennent l’inclusion d’un objectif rural clair au sein de la partie non réservée du fonds des PPNR pour des interventions ciblées répondant aux besoins des zones rurales.

Une gestion régionale maintenue et consacrée : L’UE doit veiller à ce que les régions puissent pleinement exercer leur rôle d'autorités de gestion pour les mesures d'intervention prévues dans les volets régionaux des Plans de Partenariat. A cette fin, la coalition demande l'instauration de "chapitres régionaux" autonomes et obligatoires dans les plans nationaux afin de créer les synergies nécessaires à la bonne mise en œuvre de la PAC et de répondre efficacement aux besoins réels de nos agriculteurs et aux spécificités de nos territoires.

Simplifier et sécuriser la gestion des projets : Pour que l'argent arrive efficacement sur le terrain, les AGRIREGIONS demandent des règles de gestion souples et réalistes pour les fonds. Cela passe par le rétablissement de la règle N+2 pour les mesures d’investissement, c’est‑à‑dire la possibilité d’utiliser les crédits européens pendant deux années supplémentaires après leur programmation, afin de laisser davantage de temps pour réaliser les projets et éviter la perte de financements. La Coalition des AGRIREGIONS demande également qu’aucun cofinancement des États membres ne soit requis pour les interventions qui ne sont pas cofinancées au cours de la période actuelle, pour éviter une mise en œuvre inégale entre les États membres.

 

Les régions membres de la Coalition AGRIREGIONS : Andalousie ; Castille‑et‑León ; Estrémadure ; Galice ; Région valencienne ; Açores ; Madère ; Auvergne‑Rhône‑Alpes ; Bretagne ; Normandie ; Nouvelle-Aquitaine ; Pays de la Loire ; Bade‑Wurtemberg ; Bavière ; Thuringe ; Haut‑Adige / Bolzano ; Émilie‑Romagne ; Lombardie ; Sardaigne ; Toscane ; Poméranie ; Grande‑Pologne ; Judet de Sibiu)

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