[APPELS À PROJETS CLOS] Préservation de la biodiversité : 3 nouveaux appels à projets FEDER "IDEE" action "Patrimoine naturel"

L’appel à projets est ouvert du 1er janvier 2025 au 30 avril 2025.

Objectifs 

Cet appel à projets, la Région souhaite favoriser, au côté des fonds européens, la démultiplication et l’accélération des travaux de restauration de la Trame verte et bleue en Normandie.
L’objectif de cet appel à projets est d’accompagner les travaux et investissements permettant d’accélérer et de renforcer la reconstitution des continuités écologiques et la restauration des milieux naturels nécessaires à une trame verte et bleue régionale fonctionnelle.

Bénéficiaires 

L’appel à projets est ouvert aux structures suivantes :

• les collectivités territoriales et leurs groupements (Etablissements Publics de Coopération Intercommunale, Parcs Naturels Régionaux, syndicats mixtes, syndicats intercommunaux…) ;
• les associations ;
• les établissements publics nationaux et locaux ;
• les groupements d’intérêt public (GIP) ;
• les services de l’Etat ;
• les entreprises propriétaires ou gestionnaires d’ouvrages ou d’infrastructures de réseaux.

Types de projets attendus

Les projets doivent concerner :

• des travaux de restauration des milieux naturels (secs, humides et aquatiques) constitutifs de la trame verte et bleue régionale ou des travaux de restauration des habitats d’espèces patrimoniales renforçant la fonctionnalité de ces habitats;
• des travaux de reconstitution et de restauration de corridors écologiques fonctionnels (cours d’eau, réseaux de mares, maillage bocager…) ;
• des travaux de restauration des continuités écologiques terrestres ou aquatiques au niveau d’infrastructures (résorption de ruptures dans les continuités écologiques d'intérêt régional, optimisation, restauration ou création de passages à faune et ouvrages de franchissement, contournement, arasements, adaptation d’ouvrages hydrauliques…) ;
• des études techniques préalables nécessaires à la définition et la réalisation de travaux (plan, chiffrages des travaux…).

L’appel à projets est ouvert du 1er janvier 2025 au 31 mars 2025.

Objectifs 

L’objectif de cet appel à projets est d’accompagner les actions de planification de la gestion adaptées aux enjeux de préservation identifiés sur les réservoirs de biodiversité et géodiversité identifiés au SRADDET, ainsi que leur mise en oeuvre. Les projets doivent véritablement permettre d’accélérer et de renforcer la protection et la restauration du patrimoine naturel et du réseau écologique régional.

Bénéficiaires 

L’appel à projets est ouvert aux structures suivantes :

• Les collectivités territoriales et leurs groupements (Etablissements Publics de Coopération Intercommunale, Parcs Naturels Régionaux, syndicats mixtes, syndicats intercommunaux…) ;
• Les associations ;
• Les établissements publics nationaux et locaux ;
• Les groupements d’intérêt public (GIP).

Types de projets attendus

Les projets doivent concerner :

• L’élaboration, l’évaluation ou la révision de plans de gestion de réservoirs de biodiversité ;
• La mise en oeuvre des actions de gestion et de restauration de réservoirs de biodiversité définies par un plan de gestion validé, y compris l’animation, les études, les expérimentations, les travaux ou techniques innovantes de gestion.
 

Pour que le projet concerne l’élaboration ou la mise en œuvre d’un plan de gestion, celui-ci doit répondre aux critères suivants :
➢ Couvrir une période temporelle suffisamment longue (minimum 5 ans) ;
➢ Comporter un diagnostic écologique du site et des mesures visant à sa conservation ;
➢ Être élaboré par un opérateur spécialisé, en concertation avec un comité consultatif de gestion regroupant l’ensemble des acteurs concernés par le site ;
➢ Être validés par un conseil scientifique (CNPN, CSRPN ou conseil scientifique de l’opérateur).

L’appel à projets est ouvert du 15 janvier 2025 au 28 février 2025.

Objectifs 

Par cet appel à projets, la Région souhaite financer, au titre du dispositif Contrats Natura 2000, des opérations d’entretien, de restauration ou de réhabilitation de milieux non-agricoles tels que les milieux humides (cours d’eau, zones humides), les landes et les coteaux, les milieux forestiers…

Bénéficiaires 

L’appel à projets est ouvert aux structures suivantes :

• les associations,
• les collectivités territoriales et leurs groupements (Etablissements Publics de Coopération Intercommunale, syndicats intercommunaux, pôles d’équilibre territorial et rural,…)
• les syndicats mixtes ouverts ou fermés (notamment les Parcs naturels régionaux)
• les groupements d’intérêt public (GIP),
• les établissements publics nationaux et locaux,
• les services de l’Etat ;
• les propriétaires privés individuels et leurs formes sociétaires, ainsi que les entreprises, s’ils sont propriétaires ou gestionnaires des terrains ou infrastructures de réseaux à l’échelle desquels sont menés les projets localisés en faveur de l’amélioration de l’état de conservation de la biodiversité et du patrimoine naturel.

Types de projets attendus

Les projets doivent concerner des Contrats Natura 2000 pour des milieux forestiers ou des milieux ni agricoles ni forestiers, initiés à partir de l’année 2023, plus précisément, des travaux d’entretien et de restauration des milieux, investissements non productifs dans les sites Natura 2000 :

• En milieux forestiers : la création et le rétablissement de clairières, de landes et de mares, des travaux forestiers sans enjeux de production, le développement des vieux bois, la prise en charge des surcoûts d’investissements d’opérations sylvicoles,
• En milieux ni-agricoles ni-forestiers : la gestion pastorale de coteaux calcaires, l’entretien d’arbres têtards, l’entretien de milieux humides, les chantiers d’élimination d’une espèce indésirable…