En 2021, l'Union européenne et la Région Normandie mettent à disposition de nouveaux financements européens pour vos projets.

Une mise en oeuvre progressive :

La formulation finale du programme opérationnel FEDER<p>Fonds européen de développement régional</p> -FSE<p>Fonds social européen</p> + 2021-2027 et l'activation des dispositifs d'aide sont soumis à la publication des règlements définitifs FEDER<p>Fonds européen de développement régional</p> -FSE<p>Fonds social européen</p> +-FTJ par la Commission européenne, ainsi qu'à la définition des lignes de partage avec les dispositifs soutenus par l'Etat, qui sont encore en cours de discussion.

 

Un programme qui se précise :

Le projet de programme consultable ci-dessous est une version provisoire, elle reste soumise à d'éventuelles modifications.

Et des projets déjà éligibles !

Les dépenses prises en charge au titre du programme FEDER<p>Fonds européen de développement régional</p> -FSE<p>Fonds social européen</p> + 2021-2027 sont éligibles dès le 01/01/2021.

En l'absence d'une validation définitive du programme, la Région Normandie ne peut activer de téléservices pour le dépôt de projets sur son site des aides.

Toutefois vous pouvez faire connaître vos projets auprès de nos services instructeurs via un formulaire de pré-demande d'aide disponible ci-dessous. 

 

 Télécharger le formulaire                 Contacter les services instructeurs

Note technique pour les porteurs d'opérations susceptibles concernés par l'application des aides d'Etat: le dépôt de cette pré-demande à une date antérieure au démarrage de votre projet permettra de garantir le respect de l'effet incictatif de l'aide européenne. C'est un pré-requis dans la très grande majorité des régimes cadres exemptés!

 

Pour rester informés de la mise en oeuvre du nouveau programme rejoignez-nous sur nos réseaux !

    

 

Présentation du programme européen FEDER-FSE+ aux EPCI et Questions/réponses

 

Retour sur la phase de concertation sur les programmes 21-27