Le 30 juin 2021, la Commission européenne a publié sa vision pour les zones rurales de l’UE 

Alors que près de 30% de la population européenne vit dans des zones rurales, et que ces dernières jouent un rôle crucial pour la production alimentaire, la protection des paysages naturels ou encore les loisirs et le tourisme, leur importance est souvent sous-estimée.

La Commission s'appuie sur les nouvelles possibilités offertes par les transitions verte et numérique et sur les enseignements tirés de la pandémie de COVID-19 pour mettre en place un plan d’action pour favoriser un développement rural durable, cohérent et intégré. Ce plan d’action s’articulera autour de projets concrets afin de revitaliser les zones rurales. Quatre domaines d’action essentiels sont définis afin de permettre aux régions rurales d’être :

  • plus fortes : mettre l'accent sur l'autonomisation des communautés rurales, l'amélioration de l'accès aux services et la promotion de l'innovation sociale
  • connectées : améliorer la connectivité tant en ce qui concerne les transports que l'accès au numérique
  • résilientes : préserver les ressources naturelles et rendre les activités agricoles plus écologiques afin de lutter contre le changement climatique tout en garantissant la résilience sociale par l'accès à des programmes de formation et à des possibilités variées d'emplois de qualité
  • prospères : diversifier les activités économiques et augmenter la valeur ajoutée des activités agricoles et agroalimentaires

Un pacte rural rassemblera les acteurs au niveaux européen, national, régional et local, pour soutenir les objectifs de cette vision et favoriser la cohésion économique, sociale et territoriale. Ce nouveau pacte sera lancé fin 2021, en lien avec le Comité des Régions.

La politique agricole commune (PAC<p>Politique agricole commune</p> ) et la politique de cohésion soutiennent déjà les zones rurales et contribuent à leur développement. En outre, les Etats membres peuvent utiliser la facilité pour la reprise et la résilience (FRR), le principal instrument au cœur du mécanisme de relance européen NextGenerationEU, qui apportera jusqu'à 672,5 milliards € (en prix courants) pour soutenir les investissements et les réformes dans l'ensemble de l'UE. D’autres sources de financement existent également à travers Invest EU ainsi que des programmes de la Banque européenne d’investissement pour apporter un soutien global aux zones rurales.

PAC<p>Politique agricole commune</p> et Politique de Cohésion 

Le deuxième pilier de la PAC<p>Politique agricole commune</p> est dédié au développement rural.  Le budget du FEADER<p>Fonds européen agricole pour le développement rural</p> pour la période 2021-2027 s’élève à 95,5 milliards € et comprend un apport de 8 milliards € de l’instrument de relance NextGenerationEU afin de contribuer à relever les défis posés par la pandémie de COVID-19. Au moins 5 % des fonds des programmes de développement rural doivent être alloués à des mesures LEADER<p>Liaison Entre Actions de Développement de l’Economie Rurale</p> (Liaisons Entre Actions de Développement de l'Economie Rurale), qui soutiennent des projets dans les territoires ruraux porteurs d'une stratégie locale de développement.

La politique de cohésion dispose d’un budget total de 331 milliards € pour la période 2021-2027. Dans le cadre de la programmation des fonds de la politique de cohésion 2021-2027, l’objectif politique 5 du FEDER<p>Fonds européen de développement régional</p> , « Une Europe plus proche des citoyens », soutiendra le développement intégré de tous les territoires, dont les zones rurales.

Pour la période 2021-2027, la Normandie aura de nouveau accès aux fonds européens : 400 millions € pour le FEDER<p>Fonds européen de développement régional</p> et 88 millions € pour le FSE<p>Fonds social européen</p>

Les politiques de l’UE seront réexaminées dans une optique rurale, afin de tenir compte de leurs incidences et implications potentielles sur les emplois et la croissance en milieu rural, le bien être social et la préservation du patrimoine. Pour cela, un mécanisme de test rural ou « rural proofing » s’appuiera sur des analyses d’impact territorial et différents rapports sur la mise en œuvre des politiques concernées. La Commission invite également les Etats membres à envisager de mettre en œuvre le principe du test rural aux niveau national, régional et local.

Un observatoire rural aidera également à la compilation d’information afin de mieux appréhender les enjeux économiques, sociaux et démographiques de ces zones. Cet observatoire sera institué au sein de la Commission afin d’améliorer la collecte et l’analyse des données sur la ruralité en Europe.

La diversification des zones rurales au-delà du secteur agricole est fortement encouragée, ainsi que le développement des synergies avec le tourisme et la préservation de l’environnement (sites Natura 2000). Les régions rurales seront aidées à élaborer des stratégies qui tirent le meilleur parti de leurs atouts, notamment dans les domaines liés au pacte vert pour l’Europe, ainsi que dans les secteurs de l’industrie manufacturière, des services et de la création.

D’ici la mi-2023, la Commission fera le point sur les actions réalisées et programmées via la PAC<p>Politique agricole commune</p> et les fonds de la politique de cohésion. Des réflexions sur les orientations possibles pour renforcer l’action de soutien et le financement des zones rurales seront publiées début 2024.

Lien vers le texte de la communication : https://ec.europa.eu/info/sites/default/files/strategy/strategy_documents/documents/ltvra-c2021-345_fr.pdf