La Commission européenne publie une nouvelle stratégie industrielle pour préserver la compétitivité de l’industrie européenne sur la scène internationale

La Commission européenne a publié le 10 mars 2020 une stratégie dans laquelle elle présente les actions qu’elle compte mettre en œuvre dans les cinq années à venir pour assurer la compétitivité mondiale de l’industrie européenne et en particulier la compétitivité des PME, qui représentent plus de 99% de l’ensemble des entreprises européennes. Pour ce faire, la Commission compte aider les entreprises à réaliser une double transition, à la fois écologique et numérique.

Dans la continuité de la mise en œuvre du Pacte vert pour l’Europe (Green Deal) la Commission soutiendra les efforts de l’industrie pour atteindre la neutralité climatique. Pour ce faire, la Commission a identifié certains secteurs clés pour lesquels elle présentera dans les prochains mois des stratégies spécifiques :

  • l’utilisation la plus efficace de tous les vecteurs d’énergie (électricité et gaz – dont l’hydrogène - par exemple) pour assurer une intégration optimale des énergies renouvelables dans les réseaux énergétiques européens ;
  • les énergies renouvelables en mer (en particulier l’éolien en mer) ;
  • la mobilité durable et intelligente ;
  • la durabilité des produits chimiques.

En complément de ce soutien à des secteurs déjà identifiés, la Commission s’appuiera d’ici septembre 2020 sur un « Forum industriel » composé de représentants de l’industrie, de partenaires sociaux, de chercheurs et de représentants des Etats membres pour identifier les futurs « écosystèmes industriels » prometteurs pour l’économie européenne. La Commission souhaite en effet développer une nouvelle approche qui prendra en compte l’ensemble des acteurs d’une chaîne de valeur industrielle : de la start-up à la grande entreprise en passant par les chercheurs et les prestataires de services. Une fois ces écosystèmes et leurs besoins identifiés, la Commission déterminera comment il convient de les accompagner. Cet accompagnement pourra passer par l’adoption d’une nouvelle règlementation, la mobilisation des instruments européens de défense commerciale ou la mise en place d’une « alliance industrielle européenne » sur le modèle de ce qui a déjà été fait dans le domaine des batteries par exemple.

Une alliance industrielle européenne rassemble l’ensemble des partenaires publics et privés d’un domaine afin d’identifier les grands défis communs à résoudre à l’échelle européenne, de faciliter le financement des projets de grande envergure et de résoudre les obstacles réglementaires au développement du secteur.

La Commission annonce d’ailleurs qu’elle lancera dans les prochains mois une « Alliance pour un hydrogène propre ». D’autres alliances sur les industries à faible intensité de carbone ou les matières premières devraient également suivre.  

Concernant le volet numérique, et le soutien à l’innovation plus globalement, la Commission s’appuiera fortement sur Horizon Europe, le futur programme-cadre européen pour la recherche et l’innovation 2021-2027. La Commission compte aussi sur les futurs « partenariats public-privé » européens qui rassembleront tous les acteurs d’un domaine (chercheurs, entreprises, parfois collectivités) en vue de définir collectivement des appels à projets sur des thématiques d’intérêt commun, qui seront ensuite cofinancés par Horizon Europe.  La Commission mettra également en place à partir de 2021 un réseau de 240 « pôles d’innovation numérique » (DIH – Digital Innovation Hubs) – soit un DIH parrégion européenne. Les futurs DIH faciliteront l’accès des entreprises aux nouvelles technologies, elles pourront y réaliser des tests et obtenir des informations concernant les financements disponibles. Enfin, la Commission souhaite améliorer l’adéquation entre la formation et les nouveaux besoins de compétences liés à la numérisation, à l’automatisation et aux progrès de l’intelligence artificielle dans l’industrie. Pour ce faire, elle impulsera un « Pacte pour les compétences » impliquant toutes les parties prenantes. Un plan d’action en matière d’éducation numérique devrait également être publié dans les prochains mois.

Outre ce soutien à cette double transition écologique et numérique, la Commission établira des mécanismes qui permettront d’assurer un accès équitable à l’ensemble du marché unique européen ainsi qu’aux marchés internationaux. Elle mettra en place un instrument pour faciliter l’accès des entreprises européennes aux marchés publics des pays tiers et n’exclut pas de proposer en 2021, si l’écart se creuse entre les ambitions climatiques de l’UE et celles d’autres pays, un mécanisme d’ajustement carbone aux frontières. Suivant la logique du Green Deal, la Commission proposera également de nouvelles mesures législatives pour faciliter le développement des marchés publics écologiques afin d’encourager les acheteurs publics européens à privilégier des produits ou des services qui contribuent à la protection de l’environnement et à la lutte contre le changement climatique. 

Pour financer ces actions, outre Horizon Europe, la Commission mobilisera l’ensemble des financements européens disponibles comme par exemple le Fonds pour l’innovation, qui permettra de cofinancer des projets de démonstration de technologies innovantes en matière d’énergies renouvelables ou de stockage d’énergie. Elle facilitera également le recours aux « Projets importants d’intérêt commun » (PIIEC), un dispositif qui permet aux Etats membres et aux entreprises d’investir massivement dans des projets de déploiement à grande échelle de technologies innovantes grâce à une dérogation aux règles européennes relatives aux aides d’Etat.