Si la crise liée à l’épidémie de coronavirus a ralenti les négociations entre l’UE et le Royaume-Uni (UK), celles-ci ne se sont pas pour autant interrompues.

Depuis l’adoption par le Conseil du mandat de négociation pour l’UE fin février, plusieurs « rounds » de négociations ont eu lieu pour définir la relation future entre l’UE et le Royaume-Uni à l’issue de la période de transition. Cette dernière doit, sauf demande de prolongation formulée par le gouvernement britannique, s’achever le 31 décembre 2020.

  • Semaine du 2 mars : première session complète de négociations: tous les sujets sont passés en revue.
  • Chacune des 2 parties UE et UK a ensuite travaillé sur son propre projet d’accord. Les 2 parties se sont ensuite échangé les textes le 18 mars. A suivi une période d’échanges techniques, à des fins de clarification
  • Semaine du 24 avril : seconde session complète de négociations
  • Semaine du 11 mai : troisième session de négociations

Le périmètre de la relation future est désormais bien quadrillé : les sujets sont répartis en une dizaine de « tables de négociation » sectorielles (concurrence, énergie, transports, coopération en matière pénale, etc.). La Task force dirigée par Michel Barnier, placée sous l’autorité directe de la Présidente de la Commission européenne, rapporte très régulièrement au Conseil et au Parlement européen.

Sur le fond,  les positions n’ont pas beaucoup bougé depuis le début des négociations sur la relation future. Les divergences qui s’esquissaient se sont confirmées :

  • Le UK refuse pour l’instant de discuter de la mise en place de « conditions de concurrence équitables » comme condition sine qua non à la conclusion d’un accord commercial : il souhaite être traité comme n’importe quel autre partenaire commercial de l’UE (le Canada par exemple, avec la signature récente du CETA, traité commercial entre l’UE et le Canada).
  • Dans le domaine de la pêche : pour l’instant, le UK s’en tient au rappel de sa souveraineté, et souhaite la mise en place d’un modèle « à la norvégienne », fondé sur des contraintes minimales, et une possibilité de tout renégocier (par exemple l’accès aux eaux) chaque année.
  • En ce qui concerne la coopération judiciaire : l’UE exige des garanties relatives notamment à la protection des données personnelles, avec un mécanisme de garantie réciproque « irréprochable ». Le UK se déclare « au-dessus de tout soupçon » en la matière.
  • Sur l’architecture de la relation future : le UK souhaite une « constellation » d’accords indépendants les uns des autres (relation UK-UE « désynchronisée »), alors que l’UE veut un cadre unique, avec un système unique de suivi politique et de règlement des différends (relation UE-UK « intégrée »).
  • Dans d’autres domaines (le nucléaire civil, les transports, etc.) : les éléments de langage UE et UK sont les mêmes, sans que pour autant un accord soit proche.

A ce stade, les positions UE et UK sont donc encore assez éloignées les unes des autres. Le paradoxe est que le UK, qui campe pour l’instant sur ses positions, refuse par ailleurs l’éventualité d’une prolongation de la période de transition au-delà de la fin 2020, et souhaite donc conclure les négociations en un temps record. En effet, si l’on compte 2 mois pour la ratification d’un accord avant l’échéance du 31 décembre 2020, il reste à peine 6 mois utiles de négociation. Il semble que la perspective d’une importante crise économique liée au covid-19 n’ait pas amené le UK à assouplir ses positions.

L’UE doit donc se préparer à tous les scénarii possibles, y compris à l’absence d’un accord commercial avec le Royaume-Uni à l’issue de la période de transition.

Si toutefois celle-ci s’achevait sans un accord sur la relation future, la rupture serait moins brutale que s’il y avait eu une sortie du UK de l’UE le 29 mars dernier sans accord de retrait. En effet, l’accord de retrait a déjà réglé certains points difficiles comme les droits des citoyens ou encore la question de l’Irlande

Dans le meilleur des cas (conclusion d’un accord de libre-échange UE-UK  à l’issue de la période de transition), des contrôles aux frontières seront quand même rétablis.

Un point sur l’avancée des négociations sera fait au niveau des chefs d’Etat et de gouvernement des 27 Etats membres de l’UE lors du Conseil européen des 18 et 19 juin prochains.