La Commission européenne a présenté le 27 mai dernier ses propositions relatives au plan de relance européen

Comme cela était attendu depuis des semaines, la Commission a présenté le 27 mai ses propositions pour la mise en place d’un plan de relance européen, afin d’aider les Etats membres à surmonter la plus grave crise économique depuis les débuts de la construction européenne: elle propose la création d’un instrument de relance temporaire (2021-2024), intitulé « Next generation EU », doté de 750 milliards €.

Next generation EU sera financé grâce à des emprunts de la Commission européenne sur les marchés financiers d’un montant total de 750 milliards €, qui seront entièrement répartis via les programmes européens, sous forme de subventions (500 milliards €) ou de prêts (250 milliards €).

Ces emprunts seront remboursables entre 2028 et 2058 dans le cadre des futurs budgets de l’UE, et ne pèseront donc pas sur les budgets actuels des Etats membres, ni sur les contributions nationales au CFP 2021-2027. Pour faciliter leur remboursement, la Commission proposera la mise en place ultérieure de nouvelles ressources propres (par exemple un mécanisme d’ajustement carbone aux frontières ou une taxe sur les activités des plateformes numériques), permettant d’alléger les contributions nationales directes des Etats membres au budget de l’UE. Chaque Etat membre remboursera en fonction de son poids dans le revenu national brut (RNB) de l’UE, et non en fonction des sommes perçues.

Next generation EU sera composé de 3 piliers :

  • Soutien aux Etats membres en matière d’investissements et de réforme

Ce pilier concentrera plus de 80% des fonds de Next generation EU.

Il se décomposera en plusieurs sous-piliers :

  • une nouvelle « facilité pour la reprise et la résilience », dotée de 560 milliards € (310 milliards € de subventions et 250 milliards € de prêts), qui soutiendra les investissements et les réformes dans les Etats membres, en cohérence avec les priorités de l’UE, à savoir la « double transition » climatique et numérique. Tous les Etats membres seront éligibles à cette facilité, mais celle-ci sera toutefois ciblée vers ceux ayant été le plus touchés par la crise et étant les moins à même de relancer leur économie. La France devrait percevoir près de 34,8 milliards €. Cet instrument sera pleinement intégré dans le processus dit du « Semestre européen » (processus de coordination des politiques macro-économiques des Etats membres) : les Etats membres devront élaborer des « plans pour la reprise et la résilience », qui indiqueront leurs priorités d’investissement, et leurs besoins de financement via cette nouvelle facilité. Les versements seront alors effectués en fonction des progrès réalisés à partir de critères définis au départ.

 

  • Une nouvelle initiative intitulée « React EU », qui apporte un montant complémentaire de 55 milliards € jusque fin 2022 au titre de la politique de cohésion (50 milliards issus de Next generation EU pour 2021 et 2022 et 5 milliards pour 2020 grâce à des montants supplémentaires rajoutés au CFP actuel). Ces fonds seront distribués via les programmes opérationnels (PO<p>Programme opérationnel</p> ) actuels modifiés ou via de nouveaux PO<p>Programme opérationnel</p> spécifiques sur la base des règles actuelles de la politique de cohésion (actualisées pour tenir compte de la crise). La clé de répartition de cette enveloppe supplémentaire tiendra compte des impacts économiques et sociaux de la crise liée à la covid-19, dont le chômage des jeunes, et du niveau de prospérité des différents Etats membres. Ces fonds additionnels permettront de soutenir des actions clé pour surmonter la crise dans les principaux secteurs économiques, y compris le tourisme et la culture, ainsi que des investissements essentiels en faveur de la double transition climatique et numérique.

 

  • Le soutien à la transition juste : la Commission propose d’augmenter le budget dédié au « Fonds pour la transition juste » à 40 milliards € au total, afin d’alléger les impacts socio-économiques de la transition vers la neutralité climatique (soutien à l’acquisition de nouvelles compétences pour les travailleurs, soutien aux PME pour développer de nouveaux débouchés économiques, investissements dans les énergies propres et l’économie circulaire). La France percevrait environ 2 milliards € au titre de ce fonds.

 

  • Une hausse de 15 milliards € du budget du FEADER<p>Fonds européen agricole pour le développement rural</p> , afin d’aider les agriculteurs et les zones rurales à procéder aux changements nécessaires à la mise en œuvre du Pacte vert pour l’Europe.

 

  • Relance de l’économie européenne en attirant les investissements privés

  • Création d’un nouvel instrument de soutien à la solvabilité (31 milliards € de garanties, qui pourront mobiliser jusqu’à 300 milliards € d’investissements au total) pour aider les entreprises européennes saines, dans les secteurs, pays et régions les plus touchés par la crise actuelle (et les moins à même de distribuer des aides publiques), à surmonter la crise.

 

  • Un accroissement de la capacité d’InvestEU, programme de mobilisation des investissements privés (successeur à partir de 2021 du « Plan Juncker »), pour atteindre un montant de 15,3 milliards €.

 

  • La création d’une nouvelle facilité d’investissement stratégique intégrée dans InvestEU (15 milliards € de Next generation EU, pour mobiliser jusqu’à 150 milliards €) pour développer la résilience des secteurs stratégiques (liés à la double transition notamment) ainsi que certaines « chaînes de valeur » clés.

 

  • Tirer les enseignements de la crise et répondre aux défis stratégiques de l’UE

Dans ce 3ème volet de Next generation EU, la Commission propose de créer de nouveaux programmes, et de renforcer certains programmes existants, dans le cadre du Cadre financier pluriannuel 2021-2027 (dont la proposition, présentée en mai 2018, n’a toujours pas fait l’objet d’un accord entre les 27 Etats membres), et notamment :

  • Création d’un nouveau programme dédié à la santé : EU4Health, doté de 9,4 milliards €, pour renforcer la sécurité sanitaire et mieux anticiper les crises sanitaires futures
  • Renforcement du programme dédié à la recherche et à l’innovation Horizon Europe, que la Commission propose de doter de 94,4 milliards €, afin de renforcer la recherche dans les domaines de la santé, et de la double transition
  • Hausse de 1,5 milliards € du budget du mécanisme pour l’interconnexion de l’Europe afin de financer des infrastructures de transport modernes et performantes, notamment pour les liaisons transfrontalières
  • Hausse de 3,4 milliards du budget d’Erasmus + (24,6 milliards € au total) et hausse du budget du programme Europe Creative dédié aux secteurs culturels (1,5 milliards €)
  • Hausse de 4 milliards € pour le budget de la Politique Agricole Commune et de 500 millions € pour le fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP<p>Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche</p> ), pour « augmenter la résilience des secteurs agro-alimentaire et de la pêche ».

La Commission appelle les Etats membres à examiner rapidement ces propositions, en vue d’une adoption au Conseil européen de juillet.

Pour plus d’information : https://ec.europa.eu/commission/presscorner/detail/fr/ip_20_940