Début mars ont commencé officiellement les négociations entre Britanniques et Européens pour définir leur relation future

Après la sortie du Royaume-Uni de l’UE, intervenue le 31 janvier dernier, a commencé la deuxième phase du Brexit : les négociations entre l’UE et le Royaume-Uni pour définir leur relation future. Ces négociations doivent aboutir avant la fin de la période de transition, fixée pour l’instant au 31 décembre 2020.

Côté UE, le mandat de négociation a été préparé par la task force dédiée pilotée par Michel Barnier au sein de la Commission européenne après une série de réunions bilatérales avec chacun des Etats membres et plusieurs séminaires thématiques. Ce mandat a été approuvé le 25 février dernier par le Conseil à l’unanimité, preuve de la solidité de l’unité des 27.

Le mandat de négociation prévoit que la relation future UE-UK se traduira par un partenariat qui comprendra 3 volets :

  • Un partenariat économique global, composé d’un accord de libre-échange, d’un accord spécifique sur la pêche, d’un accord relatif aux conditions de concurrence équitable (« level playing field »), d’un accord sur le transport (couvrant les différents modes : aérien, routier et maritime) et d’un accord relatif à la participation du Royaume-Uni à certains programmes européens
  • Un partenariat en matière de sécurité, qui doit couvrir les aspects de sécurité intérieure (accès aux bases de données pénales) ainsi que de politique étrangère et de défense (coopération en matière de défense, coopération relative au programme galiléo, concertation sur les embargos appliqués à certains pays tiers, etc.)
  • Un accord sur le cadre institutionnel de la relation future UE-UK (modalités de gouvernance et de règlement des différends).

A noter que l’accord de libre-échange, l’accord sur la pêche, l’accord relatif aux conditions de concurrence équitable et l’accord institutionnel sont interdépendants : aucun d’entre eux ne peut être conclu sans les autres.

Les négociations ont formellement débuté la semaine du 2 mars, et se déroulent en 3 séquences successives : une semaine de préparation/une semaine de négociation (les 3 volets étant négociés en parallèle lors de chaque session)/une semaine de débriefing. Ces négociations sont amenées à s’intensifier en avril et en mai, avant un RDV au sommet entre les 2 parties fixé en juin. Ce RDV de juin devra régler 2 questions :

  • décider de prolonger, ou pas, pour une durée de 1 ou 2 ans, la période de transition (seul le Premier ministre britannique peut demander cette prolongation, ce qu’il a pour l’instant formellement exclu)
  • faire le point sur l’accord UE-UK sur la pêche qui doit être formellement conclu le 30 juin au plus tard, pour pouvoir s’appliquer au 1er juillet.

Le mécanisme de ratification du futur accord de partenariat entre l’UE et le Royaume-Uni (ratification par chaque Parlement national ou pas) n’est pour l’instant pas tranché.

Plus d’information : lien vers le mandat de négociation :

https://ec.europa.eu/info/european-union-and-united-kingdom-forging-new-partnership/future-partnership/guide-negotiations_fr#mandat-de-ngociation