La Commission européenne a engagé mi-2019 le processus de révision du Réseau Transeuropéen de Transport (RTE-T)

Élément central de la politique européenne en matière de transports, le réseau transeuropéen de transport (RTE-T) est un programme de développement des infrastructures de transport de l'Union européenne arrêté par le Parlement et le Conseil européen en 2013. Le RTE-T est composé d’un réseau prioritaire central reliant les points les plus importants d’Europe et d’un réseau global alimentant le réseau principal aux niveaux national et régional.

La révision de l’actuel règlement (N°1315/2013),  juridiquement prévue pour 2023, a été anticipée de deux ans. Dans ce contexte, la Commission européenne proposera une nouvelle proposition législative au 1er semestre 2021.

En juillet 2019, la Commission européenne avait lancé une consultation sur le futur du RTE-T à laquelle la Région Normandie et ses partenaires (HAROPA, Ports de Normandie, l’UMEP, l’UPR, l’AURH, VNF et la SNCF) ont répondu collectivement. Actuellement, elle affine jusque fin avril 2020 ses consultations auprès d’un nombre restreint d’acteurs. Après évaluation des réponses, la Commissaire aux transports, Mme Adina-Ioana VALEAN, présentera les grands axes de la révision lors des Journées RTE-T qui se tiendront en Croatie, du 13 au 15 mai 2020.

La nouvelle proposition législative sur les RTE-T paraîtra début 2021 lors de la publication d’un ensemble de propositions législatives en lien avec le « Green Deal ».

Ce que l’on sait déjà :

  • Il n’y aura pas de modification fondamentale du réseau central et global, ni de la méthodologie de planification actuelle (ou à la marge), du tracé et des délais de réalisation du réseau (2030 pour le réseau central, 2050 pour le réseau global).

 

  • La nouvelle proposition législative sera fortement empreinte du « Green Deal » proposé par la nouvelle Commission, un verdissement de la politique européenne des transports est fortement souhaité (accent sur les carburants alternatifs (électrique et hydrogène essentiellement), green ports, station de recharge (routes/quais/navigation intérieure)).

 

  • La Commission européenne souhaite revoir la dimension maritime du RTE-T. Elle réfléchit à la création d’un concept de « clusters portuaires » pour tendre vers une approche plus intégrée du réseau. La réflexion est en cours mais relativement complexe compte tenu de la diversité des autorités portuaires en Europe : formes juridiques variables, l’éloignement géographique de certains ports, et coexistence au sein d’un même cluster de ports inscrits sur réseau central/global ou hors réseau, etc...  Enfin, elle souhaite modifier et élargir le concept des autoroutes de la mer, qui n’a pas très bien fonctionné jusqu’à présent, avec la possibilité d’une ouverture pour deux ports du réseau global, par exemple, ou vers des ports des Etats tiers.

 

  • La Commission européenne va revoir la notion de nœuds urbains, en précisant son approche, notamment en mettant l’accent sur la multi modalité et les liaisons ville-port (mobilité également en zone portuaire), ville-aéroport, rail - bus ou vers des gares situées en dehors du centre-ville. En cela, elle souhaite aussi développer des plateformes multimodales pour les hubs passagers. De même, afin de réduire le nombre de camions circulant dans les villes, elle souhaite soutenir le développement de plateformes multimodales pour le fret, et la desserte en ville par des véhicules plus légers. Une réflexion sur la future mobilité urbaine sera un point important.

 

  • Dans le domaine ferroviaire, la Commission européenne souhaite revoir la carte ferroviaire des liaisons à grande vitesse. Il ne s’agit pas de créer de nouveaux tronçons et de l’infrastructure lourde mais d’identifier les besoins et d’optimiser les lignes en fonction des besoins du marché et du temps de trajet, parfois encore trop longs.  Le développement de l’ERTMS demeure une priorité tout comme la digitalisation des transports de manière générale.

A noter que le Conseil et le Parlement européen sont parvenus à un accord, en mars 2019, sur le règlement relatif au Mécanisme sur l’interconnexion en Europe (MIE) 2021-2027, qui fixe lui les critères d’éligibilité, les taux de cofinancement et le budget pour les projets de transport dans l’Union.

Il ne pourra cependant être définitivement adopté qu’une fois un accord global trouvé sur le Cadre Financier Pluriannuel 2021-2027. Ce qui n’est toujours pas le cas actuellement.

Au vu des négociations budgétaires actuelles, on peut s’attendre au maintien d’un budget stable pour le MIE, mais d’une diminution (voire d’une disparition) de l’enveloppe dédiée à la mobilité militaire (6.5Mds € prévus initialement). Pour rappel, 60% de l’enveloppe générale du MIE devra être fléchée sur l’infrastructure verte (rail compris), tout ce qui est relatif au Green Deal sera une priorité et 15% de l’enveloppe MIE sera fléchée sur le réseau global, ce qui permettra de plus amples financements pour ce réseau.

Pour en savoir plus sur les journées RTE-T  : https://2020.tentdays.eu/