Trois ans et demi après le référendum de juin 2016, le Royaume-Uni est sorti de l’Union européenne le 31 janvier 2020 à minuit

Le 1er février 2020 a débuté la période de transition prévue dans l’accord de retrait du Royaume-Uni de l’UE, qui prévoit que jusqu’au 31 décembre 2020, le Royaume-Uni continuera d’appliquer toute la règlementation européenne et de contribuer au budget de l’UE, tout en ne siégeant plus dans les instances décisionnelles de l’UE.

Cette période sera mise à profit pour négocier la relation future entre le Royaume-Uni et l’UE.

La Commission européenne a publié début février le projet de mandat de négociation de l’UE pour l’élaboration de la relation future avec le Royaume-Uni, dont les principaux aspects sont les suivants :

  • Le calendrier :
    • Les 27 Etats membres de l’UE doivent valider le 25 février prochain ce projet de mandat de négociation.
    • Les négociations formelles UE-UK commenceront après cette validation officielle, soit début mars.
    • Afin que l’accord sur la relation future entre en vigueur le 1er janvier 2021 (à l’issue de la période de transition), il devrait en théorie être conclu début octobre 2020, afin de pouvoir être approuvé par les 27 chefs d’Etat et de gouvernement de l’UE lors du sommet européen des 15 et 16 octobre, puis ratifié par les parlements en novembre et décembre.
    • La période de transition, qui s’achève le 31 décembre 2020, ne peut être prolongée que par une décision commune des 2 parties avant le 1er juillet 2020. Le Premier ministre britannique Boris Johnson a toutefois exclu une telle prolongation.
    • En juin 2020, une conférence à haut-niveau entre l’UE et le Royaume-Uni fera le point sur l’état d’avancement des négociations.

 

  • Le contenu du futur accord UE-UK : la Commission envisage le futur partenariat UE-UK comme un « paquet » composé de 3 accords :
    • Un accord « général » incluant des dispositions sur les valeurs, les principes essentiels de la coopération (dont la lutte contre le changement climatique) et la gouvernance
    • Un accord économique portant sur les échanges commerciaux, les garanties en matière de concurrence équitable et la pêche
    • Un accord en matière de sécurité (coopération dans le domaine judiciaire, coopération dans le domaine de la politique étrangère et de défense)

 

  • L’accord économique :
    • Il s’agirait, pour la Commission, d’un accord de libre-échange « sans précédent », c’est-à-dire sans quotas ni barrière tarifaire pour tous les biens, y compris pour les produits agricoles et de la mer.
    • La contrepartie de ces conditions qualifiées d’ « exceptionnelles » serait l’existence de garanties « robustes » en matière de concurrence équitable, pour éviter que le Royaume-Uni profite de la divergence réglementaire d’avec l’UE pour faire du dumping.
    • Par ailleurs, cet accord économique ne sera pas conclu sans l’inclusion d’un accord spécifique sur la pêche comprenant notamment des dispositions relatives à l’accès mutuel aux eaux territoriales.
    • Toutefois, la Commission européenne souligne que même avec le meilleur accord de libre-échange UE-UK, les échanges commerciaux ne seront pas aussi faciles qu’au sein du marché unique européen : les règles en matière d’origine des produits et les formalités douanières s’appliqueront pour les produits importés, et des contrôles réguliers, notamment en matière sanitaire, seront mis en place.
    • En l’absence d’un tel accord de libre-échange d’ici la fin de la période de transition, ce sont les règles de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) qui s’appliqueront aux échanges commerciaux entre l’UE et le Royaume-Uni.

 

  • La libre circulation des citoyens : sous réserve de réciprocité pour les citoyens de l’UE, les citoyens britanniques n’auront pas besoin de visas pour leurs séjours dans l’UE, si ceux-ci sont inférieurs à 90 jours dans une période de 180 jours.

 

  • Participation du Royaume-Uni aux programmes européens :
    • Les porteurs de projet britanniques continueront à bénéficier de tous les programmes européens 2014-2020, y compris au-delà de la période de transition (clôture des programmes fin 2023).
    • Pour les programmes UE 2021-2027, le Royaume-Uni sera traité comme les autres Etats tiers, et pourra, à sa demande, participer à certains programmes européens conformément aux règles fixées pour les Etats tiers dans les différents règlements sectoriels de l’UE.

 

Après avoir négocié l’accord de retrait, Michel Barnier a été nommé chef de la « task force pour les relations avec le Royaume-Uni », auprès de la Présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen.

Le mandat des eurodéputés britanniques s’est terminé le 31 janvier. L’hémicycle européen est passé de 751 à 705 membres. En vertu d’un rééquilibrage démographique décidé début 2018, la France a toutefois regagné 5 sièges à cette occasion, et dispose donc désormais de 79 eurodéputés.

Plus d’info : lien vers le projet de mandat de négociation https://ec.europa.eu/info/sites/info/files/communication-annex-negotiating-directives.pdf