Une délégation du bureau de la chambre d’agriculture de l’Eure a rencontré plusieurs responsables bruxellois sur la réforme de la PAC<p>Politique agricole commune</p>

Photo : Délégation de la chambre d'agriculture de l'Eure au Parlement européen en présence de l'eurodéputée Stéphanie Yon-Courtin

Les 12 et 13 novembre derniers, des membres du bureau de la chambre d’agriculture de l’Eure étaient à Bruxelles pour un séminaire de travail dont le principal sujet était la réforme de la Politique Agricole Commune (PAC<p>Politique agricole commune</p> ).  Des rencontres ont ainsi été organisées avec la DG Agriculture et développement rural de la Commission européenne, avec des eurodéputés membres de la Commission Agriculture et développement rural (COMAGRI) du Parlement, avec la Représentation permanente de la France auprès de l’UE ainsi qu’avec des cercles de réflexion bruxellois spécialisés dans les questions agricoles.

De même que toutes les autres politiques de l’UE, la PAC<p>Politique agricole commune</p> réformée était censée entrer en vigueur le 1er janvier 2021, date de début du nouveau Cadre financier pluriannuel 2021-2027 de l’UE. En juin 2018, la Commission européenne a ainsi publié une proposition législative visant à réformer la PAC<p>Politique agricole commune</p> et notamment son modèle de gouvernance et de mise en œuvre. Cette proposition législative doit être adoptée par le Parlement européen et le Conseil dans la foulée d’un accord que les Etats membres doivent adopter à l’unanimité sur le Cadre financier pluriannuel. Toutefois, alors que le Parlement européen a adopté sa position sur les autres politiques de l’UE avant les élections européennes de mai dernier, les projets de rapports sur la future PAC<p>Politique agricole commune</p> n’ont pas pu être votés en session plénière, le nombre d’amendements déposés ayant ralenti les travaux de la COMAGRI compétente sur le fond. Le nouveau Parlement européen, réinstallé officiellement le 2 juillet dernier, doit donc reprendre les travaux sur la PAC<p>Politique agricole commune</p> , qui ne pourront ainsi pas être achevés avant plusieurs mois, et devront ensuite faire l’objet d’une négociation avec le Conseil, selon la procédure dite des trilogues[1].

Par ailleurs, les négociations financières entre les Etats membres pour le budget pluriannuel 2021-2027 n’aboutiront sans doute pas avant le printemps 2020. Le budget qui sera attribué à la PAC<p>Politique agricole commune</p> , que la Commission propose de diminuer alors que plusieurs Etats membres, au premier rang desquels la France, souhaitent au contraire le maintenir, est l’un des enjeux majeurs de ces négociations.

Compte tenu de ce calendrier institutionnel, et du temps nécessaire à l’élaboration et l’adoption des futurs Plans stratégiques nationaux pour la PAC<p>Politique agricole commune</p> , la nouvelle politique agricole commune n’entrera pas en vigueur début 2021. La Commission européenne a ainsi proposé un règlement de transition permettant de prolonger d’un an (jusqu’au 1er janvier 2022) les règles actuelles. Les différents interlocuteurs rencontrés ont des points de vue divergents sur cette durée d’un an, que d’aucuns jugent insuffisante.

De nombreuses incertitudes demeurent ainsi sur le calendrier et le contenu de la future PAC<p>Politique agricole commune</p> . Les prochains mois seront déterminants.

 

 

[1] Négociations entre le Parlement européen et le Conseil en présence de la Commission européenne, pour aboutir à un accord entre les deux colégislateurs sur un texte législatif.