La Commission européenne a lancé le 24 avril dernier une consultation publique, ouverte à toutes les parties prenantes sur l’avenir du RTE-T.

Élément central de la politique européenne en matière de transports, le réseau transeuropéen de transport (RTE-T) est un programme de développement des infrastructures de transport de l'Union européenne arrêté par le Parlement et le Conseil européen en 2013. Le RTE-T est composé d’un réseau prioritaire central reliant les points les plus importants d’Europe (à atteindre d’ici 2030) et d’un réseau global alimentant le réseau principal aux niveaux national et régional (à compléter d’ici 2050).

La Commission européenne souhaite aujourd’hui évaluer les résultats de cette politique (mise en œuvre du RTE-T et progrès réalisés), les lacunes et les perspectives éventuelles (nouveaux flux de transports fret et passagers, nouveaux investissements, nouvelles normes et exigences en matière d’infrastructure, nouvelles technologies (automatisation et numérisation notamment)) afin de renouveler et adapter les orientations de l’UE en la matière dans la perspective de la révision du règlement RTE-T au plus tard le 31 décembre 2023.

Elle souhaite soumettre une nouvelle proposition législative, adaptée aux nouveaux défis économiques, politiques, technologiques et sociétaux dans le domaine des transports afin de permettre une libre circulation des marchandises, des services et des citoyens au sein de l’UE.

La Région Normandie, compte tenu des enjeux majeurs en termes de développement, d’accessibilité et de compétitivité va participer à cette consultation publique et a proposé à tous les acteurs normands concernés une réunion de concertation fin mai afin de pouvoir porter collectivement des messages auprès de la Commission européenne.  Toutes les parties prenantes (autorités publiques, entreprises, gestionnaire d’infrastructure, exploitants portuaires, transitaires et fournisseurs de services logistiques ou de mobilité, universités etc…) sont invitées à participer à cette consultation publique.

La consultation est ouverte jusqu’au 17 juillet 2019.

Lien vers le questionnaire en ligne ici :

https://ec.europa.eu/info/law/better-regulation/initiatives/ares-2018-4706847/public-consultation_fr