Appel à projets ouvert jusqu'au 31 janvier 2020.

Dispositif 6.4.1 « Soutien aux investissements de la Filière Équine » des Programmes de Développement Rural 2014-2020 pour les départements Calvados, Manche, Orne / Eure, Seine-Maritime.

Cet appel à projet vise à accompagner le développement d’activités économiques en lien avec les équidés dans les zones rurales, afin d’assurer une complémentarité d’activités et de contribuer au développement de l’emploi en milieu rural.
Les dispositions ci-dessous définissent, pour la Région Normandie et dans le cadre de ce 3ème appel à projets pour l’année 2019, les modalités d’intervention, les conditions et les dépenses éligibles dans le traitement des dossiers sollicitant une aide financière.

Bénéficiaires 

Pour être éligibles, les bénéficiaires potentiels doivent avoir leur siège social situé en Normandie et réaliser leurs investissements physiques en Normandie.

Sont éligibles :

  • Les micro-entreprises (dont l’effectif est inférieur à 10 personnes et dont le chiffre d’affaires ou le total du bilan annuel n’excède pas 2 millions d’euros), y compris les professions libérales ;
  • Les structures se diversifiant vers une activité en lien avec les équidés :
    • les exploitants agricoles individuels, à titre principal ou secondaire,
    • les agriculteurs, personnes morales exerçant une activité agricole, 
    • les établissements d’enseignement et de recherche agricoles, les organismes de réinsertion sans but lucratif, les structures d’expérimentation s’ils mettent en valeur une exploitation agricole et s’ils exercent une activité agricole.

Sont exclues : les sociétés immobilières (SCI, GFA), les sociétés de fait, les fondations.

 

Montant, conditions d'accès

Modalités d’intervention :

Le taux d’aide publique du dispositif est de 30% des dépenses éligibles avec des majorations pour les installations récentes, les projets générateurs d’emploi ou structures labélisées EquuRES, comme indiqué dans la notice à télécharger ci-dessous.

Autres modalités : seuil / plafond

Plancher des dépenses éligibles : 10 000 €

Plafond des dépenses éligibles : 150 000 €.

Sont éligibles les investissements suivants :

  • Construction, acquisition, amélioration de bâtiments et d'équipements fixes dédiés à une activité en lien avec les équidés, y compris les bâtiments et équipements en kit,
  • Investissements immatériels suivants : acquisition ou développement de logiciels informatiques et acquisition de brevets, licences, droits d'auteur et marques commerciales,
  • Acquisition de matériels et équipements mobiles dédiés à une activité en lien avec les équidés, selon la liste ci-dessous :
    • Matériel lié à une activité de prestation dans le domaine de la reproduction des équidés,
    • Matériel lié à l'utilisation de la traction par un équidé,
    • Matériel lié à la simplification/organisation du travail en lien avec les équidés,
    • Matériel lié au développement de l'activité d'une entreprise connexe en lien avec les équidés.
    • Équipements numériques connectés dédiés à une activité en lien avec les équidés.

Autres points :

Le nombre de projets éligibles et sélectionnés, finalement retenus, sera également fonction de l’enveloppe affectée à cet appel à projets.

Si le projet présenté est éligible, l’engagement de l’aide est effectué dans la limite des crédits disponibles pour l’année. Son montant est prévisionnel, il sera calculé de façon définitive en fonction des investissements effectivement réalisés, plafonné au montant maximum prévisionnel.

Contact

Marie-Christine LECONTE au 02 31 06 78 70
marie-christine.leconte@normandie.fr

Karine GIGOT au 02 31 15 25 79
karine.gigot@normandie.fr

Thomas PICHON au 02 50 53 10 97
thomas.pichon@normandie.fr