Dispositif 411 des Programmes de Développement Rural 2014-2020 Manche/Orne/Calvados,  et Eure/Seine-Maritime.
Appel à projets ouvert du 1er juin 2019 au 30 septembre 2019.

Ce dispositif est ouvert à l’ensemble des exploitations agricoles. Toutefois, il a plus particulièrement pour objectif de renforcer les filières animales en permettant à l’élevage de développer des systèmes d’exploitation plus autonomes et plus efficaces économiquement. Il entend également accompagner les filières végétales dans leur nécessaire évolution vers des modes de production plus durables. 

Bénéficiaires

Ce dispositif est ouvert aux agriculteurs et aux groupements d’agriculteurs dont le siège d’exploitation est situé dans les départements : 

- Du Calvados, de la Manche ou de l’Orne pour le Programme de Développement Rural Calvados, Manche, Orne 
- De la Seine-Maritime et de l’Eure pour le Programme de Développement Rural Seine-Maritime, Eure

Les bénéficiaires éligibles sont (détails dans l'appel à projets):

Les agriculteurs :
- Les exploitants agricoles individuels, à titre principal ou secondaire ;
- Les agriculteurs personnes morales exerçant une activité agricole;
- Les établissements d’enseignement et de recherche agricole, les organismes de réinsertion sans but lucratif, les structures d’expérimentation s’ils mettent en valeur une exploitation agricole et s’ils exercent une activité agricole.

Les groupements d’agriculteurs :
- Toutes structures collectives exerçant une activité agricole dans lesquelles les exploitants agricoles détiennent la totalité des parts sociales ;
- Les Coopératives d’utilisation du matériel agricole (CUMA) ;
- Les Groupements d’intérêt économique et environnemental (GIEE) exerçant une activité agricole.

Montant

Le taux de base d'aide publique est de 20%, pouvant être majoré de 15% pour les Jeunes Agriculteurs (en fonction du pourcentage de parts dans la société) et de 10% dans le cadre de la majoration agro-écologique. Le détail est précisé dans l'appel à projets.

Les dossiers retenus, dont le siège d'exploitation est situé dans le périmètre des départements du Calvados, de la Manche et de l’Orne, font l’objet d’un cofinancement par le Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural à hauteur de 63% et par la Région Normandie à hauteur de 37% sur le montant de l’aide publique.

Les dossiers retenus, dont le siège d'exploitation est situé dans le périmètre des départements de l’Eure et de la Seine-Maritime, font l’objet d’un cofinancement par le Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural à hauteur de 50% et par la Région Normandie à hauteur de 50% sur le montant de l’aide publique.
Le bénéficiaire disposera d’un délai de deux ans à compter de la date du comité régional de programmation pour réaliser et achever ses travaux (fin d’acquittement des dépenses). 

Le montant minimum de dépenses éligibles est fixé à 10 000 €.
Un plafond de dépenses éligibles sur la durée de la programmation (2015-2020) est également fixée en fonction du type de proteur de projets (cf Appel à projets).

Comment en bénéficier ?

Le dispositif est ouvert par procédure d'appel à projets ouvert 1er juin au 30 septembre 2019. (le cachet de la poste faisant foi).

Conditions d'accès

Seuls les projets qui améliorent la performance globale et la durabilité de l’exploitation agricole sont éligibles. 
Le demandeur devra mettre en évidence dans sa demande d’aide la façon dont son projet doit contribuer à l’amélioration de la performance globale et la durabilité de son exploitation. Pour cela, il devra indiquer dans sa demande quel est l’impact de son projet sur l’économie, l’environnement et l’aspect social de son exploitation.

Contact

Dans l’ensemble des départements 14, 50,61, 27 et 76, deux guichets instructeurs sont définis pour ce dispositif :

- l’Etat (la DDT(M) de votre département) instruit les dossiers des Jeunes Agriculteurs (individuel ou en société (cf. définition page 15 de l’appel à projets), des sociétés et des GAEC ;

- la Région Normandie (site de Caen) instruit les dossiers des exploitations individuelles (hors JA) et des CUMA.