Appel à projets ouvert jusqu'au 29 mars 2021

Revivez le lancement officiel de l'appel à projet !

 

Contexte

La crise sanitaire mondiale COVID-19 a permis de mettre en avant les avantages du numérique. Plus particulièrement, la digitalisation des services a permis d’assurer la continuité d’un bon nombre d’activités. Cette crise a également mis en exergue des manques et besoins qui n’avaient pas été identifiés auparavant et qui aujourd’hui doivent être satisfaits.
Un exemple probant est la difficulté à prédire le taux d’occupation des établissements de santé et le cas échéant, la gestion de ce flux sur un territoire donné. Cette prédiction, comme d’autres, est pourtant nécessaire à la garantie d’un accès au soin de qualité pour tous et donc au maintien du système de santé sur l’ensemble du territoire national.
La maitrise et l’exploitation de la donnée peut être une des clés. En effet, le secteur de la santé est en pleine mutation et il doit se saisir des opportunités offertes par les technologies d’aujourd’hui, afin de mieux maitriser et coordonner son fonctionnement demain. 
La donnée est identifiée comme matière première de ces technologies. Bien que le secteur de la santé ait recours de plus en plus à ces dernières, notamment dans le cadre du diagnostic clinique, elles restent sous exploitées dans des domaines tels que l’organisationnel, le managérial, …

La Région, en sa qualité de coordinatrice du DataLab Normandie dont le but est de constituer un écosystème de la donnée et le Health Data Hub, (groupement d’intérêt public associant 56 parties prenantes, en grande majorité issues de la puissance publique) dont la vocation est d’exploiter le potentiel de l’intelligence artificielle par la mise à disposition des chercheurs d’immenses volumes de données de santé nécessaires au développement de modèles IA, ont formalisé un accord de partenariat afin de conforter les deux démarches et ainsi faciliter le développement de nouveaux services par l’usage de la donnée dans le domaine de la santé.
L’une des premières déclinaisons opérationnelles de cet accord est la mise en œuvre du présent appel à projets.
 

Objectifs

La Région souhaite faciliter le recours aux solutions numériques basées sur la donnée dans le secteur de la santé et plus particulièrement :

  • révéler l’innovation par la donnée (analyse dynamique, capitalisation intelligente des savoirs, principes de sobriété numérique…),
  • favoriser les expérimentations de nouveaux produits, process, services qui ont recours à l’Intelligence artificielle,
  • conforter la démarche d’intérêt général du DataLab Normandie en encourageant le partage d’expérience, les collaborations et la création de communs,
  • accompagner les acteurs de la santé dans le développement de leurs organisations par le numérique,
  • faire de la région Normandie, une région développée et harmonisée en matière de santé par le numérique. 

Le Health Data Hub garantie un accès aisé et unifié, transparent et sécurisé, aux données de santé pour améliorer la qualité des soins et l’accompagnement des patients, plus particulièrement souhaite :

  • mettre en valeur le patrimoine de données,
  • faciliter l’usage des données,
  • protéger les données des citoyens,
  • innover avec l’ensemble des acteurs.

Les projets doivent démarrer au plus tard en juin 2021 et se terminer au plus tard en septembre/octobre 2022 . Les projets peuvent s’inscrire dans l’un des périmètres suivants :

  • Projets utilisant des données de santé : il est attendu des projets qui s’appuient sur des données à caractère personnel concernant la santé des individus (données cliniques). Par le caractère personnel de ces données, les projets doivent être conformes aux obligations de sécurité liées à leur traitement.
  • Projets utilisant des données utiles au secteur de la santé : il s’agit des projets pour lesquels les données utilisées ne sont pas des données d’ordre médical mais revêtent un intérêt, dans le but notamment d’optimiser les organisations dans le secteur de la santé (logistique ou ressources humaines ou coordination ou maitrise de flux, etc.).

Les livrables attendus suite à la réalisation du projet sont les suivants :

  • un outil / service numérique, a minima un prototype, une preuve de concept, innovant, 

NB : pour les projets traitant des données de santé et dont les contraintes réglementaires retarderaient leur départ et par conséquent le livrable, il est possible d’envisager un financement sur les fonds FEDER<p>Fonds européen de développement régional</p> 14-20 pour un premier volet distinct de développement (c’est-à-dire ayant des livrables indépendants) qui pourra, sous réserve des possibilités offertes par les fonds FEDER<p>Fonds européen de développement régional</p> 21-27, bénéficier d’un nouveau financement pour une seconde phase distincte.

  • autres livrables spécifiques aux projets qui devront être précisément décrits dans le projet et quantifiables,

L’ensemble des livrables sera formalisé dans la convention.

Les porteurs de projet devront par ailleurs, produire les données nécessaires à la complétude des indicateurs de réalisation de l’opération ad hoc tels que listés dans les DOMO.
 

Bénéficiaires de l'aide

  • Collectivités territoriales et leurs groupements, syndicats mixtes
  • Etablissements publics
  • Etablissements d’Enseignement Supérieur
  • GIP (Groupements d’intérêt public)
  • Associations
  • Organismes privés chargés d’une mission de service public
  • Entreprises dans le cadre d’un partenariat formalisé avec une structure publique
  • Etablissements de santé, réseaux et professionnels de santé publics et privés et plus généralement, toute structure porteuse au nom de plusieurs acteurs de santé

 

Cractéristiques de l'aide

Le taux d’intervention de l’aide FEDER<p>Fonds européen de développement régional</p> est conforme au taux en vigueur dans les objectifs spécifiques (OS) pré-cités, à savoir de 50 à 100% et dans la limite des taux maximum de subvention publique notamment dans le cadre des aides d’Etat. 

Le taux d’intervention appliqué sera celui qui est le plus favorable au moment de la programmation du projet. Le service instructeur veillera à l’équité de traitement entre les candidats de l’appel à projet dans l’application du taux d’intervention.

Le montant de l’aide FEDER<p>Fonds européen de développement régional</p> accordé après instruction ne peut pas être inférieur à 20 000 €.
 

Modalités d'instruction et d'attribution

Dans le cadre du présent Appel à Projets, il est recommandé aux porteurs d’avoir eu, préalablement au dépôt du dossier de demande d’aide, un contact avec la Direction de l’Aménagement Numérique de la Région Normandie. A ces fins, la DataLab Normandie peut assurer en mise en relation (https://www.datalab-normandie.fr/).

Le HDH invite les porteurs de projets utilisant des données de santé à consulter le « kit de démarrage » sur les données de santé accessible sur son site internet : KIT DE DEMARRAGE | Healthdatahub (health-data-hub.fr). Il est également possible pour les potentiels porteurs de poser leurs diverses questions concernant les données de santé et la réglementation qui s’y rattache sur une FAQ ouverte sur la plateforme ci-dessus. Des réponses hebdomadaires seront apportées par le HDH.

 

Le dossier de candidature doit être déposé obligatoirement sur la plateforme régionale de dépôt dématérialisé dans la thématique « NUMERIQUE » :

https://aides.normandie.fr/

Le dossier de demande est constitué a minima des pièces suivantes :

  • Le formulaire de demande d’aide, dûment complété, daté et signé,
  • Un plan de financement faisant apparaître l’ensemble des partenaires financiers et, le cas échéant, les pièces justificatives des autres financeurs (Etat, Département…),
  • Un estimatif du coût d’acquisition,
  • Un calendrier de réalisation des travaux assorti, le cas échéant, d’un planning prévisionnel de sollicitation des versements de la subvention,
  • La délibération du maître d’ouvrage ou mandataire,
  • Des devis descriptifs et estimatifs des travaux et aménagements envisagés,
  • Un RIB.

 

Procédure d’instruction du dossier :

  • L’instruction des dossiers est faite par les services de la Région, suivie d’une décision d’attribution d’un financement par la Commission Permanente du Conseil Régional avant notification par le Président de Région ;
  • Une convention est établie entre la Région et le bénéficiaire ;

 

Contacts :
FEDER<p>Fonds européen de développement régional</p> :
Maxence CERISIER : tél 02 31 06 79 04 – maxence.cerisier@normandie.fr
Isabelle YOUF : tél 02 31 06 97 26 – isabelle.youf@normandie.fr

DataLab Normandie :
Gregory LEVEQUE : tél 02 31 06 97 14 – gregory.leveque@normandie.fr

Direction : Direction de l’Aménagement Numérique