Appel à manifestation d'intérêt ouvert jusqu'au 1er Septembre 2020 à 16h.

Le secteur du logement est en Normandie le deuxième consommateur d’énergie après le secteur industrie-raffineries, et 20% des ménages normands sont en situation de vulnérabilité énergétique du fait de la part de leur budget consacré au chauffage du logement. Les actions qui visent la réduction des consommations d’énergie dans le logement sont donc prioritaires dans le cadre des SRCAE (Schéma Régional Climat Air Energie) et du projet de SRADDET (Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité des Territoires).

La Région Normandie, l’État, ses agences ADEME et ANAH, et le Plan Bâtiment durable national partagent l’ambition d’agir conjointement en faveur de l’amélioration de l’efficacité énergétique du bâti existant et de contribuer ainsi activement à la diminution de la consommation énergétique des logements (et de son coût pour les ménages) et des émissions de gaz à effet de serre liées au secteur du bâtiment en Normandie.

La Région a mis en place pour la période 2016-2021 le plan « Normandie Bâtiments Durables » qui vise à massifier la rénovation performante des logements (maisons individuelles, logements sociaux, copropriétés) et des bâtiments publics. 

Dans ce cadre, la Région soutient financièrement chaque année les structures qui accompagnent les ménages, aux plans technique et financier et de façon neutre et gratuite, dans leur projet de rénovation dans le cadre d’un appel à candidatures « Conseil Habitat & Energie ». La subvention régionale couvre le temps de conseil et d’accompagnement des particuliers et des copropriétés dans le cadre des dispositifs d’aide régionaux à la rénovation des maisons individuelles et des copropriétés (chèque éco-énergie Normandie et IDEE action « rénovation énergétique des copropriétés »).

Un appel à manifestation d’intérêt est ouvert pour identifier pour l’année 2021 les structures agréées par l’ANAH pour l’accompagnement des particuliers et des copropriétés dans le cadre de son programme « Habiter Mieux » qui accompagneront ces particuliers et copropriétés également dans le cadre des dispositifs régionaux cités ci-dessus (volet 1).

 

CARACTÉRISTIQUES DE L'AIDE :

L’Etat a mis en place dans le cadre de la marque ombrelle FAIRE (Faciliter, Accompagner, Inciter à la Rénovation Energétique) le programme financé par les Certificats d’Economie d’Energie intitulé « Service d’Accompagnement à la Rénovation Energétique » (SARE) dont l’ADEME assure le pilotage national. La Région Normandie s’est portée candidate pour assurer la fonction de porteur associé du programme sur son territoire, un protocole d’accord a été signé en février 2020 et l’objectif est de signer la convention de mise en œuvre du programme courant 2020 afin que celui-ci soit opérationnel au 1er janvier 2021. Le programme SARE sera mis en place en Normandie dans le cadre d’un plan de déploiement et d’une maquette financière qui seront annexés à la convention. Il sera concrètement mis en œuvre par différentes structures assurant les missions de conseil, d’accompagnement et d’animation/sensibilisation en direction des ménages (hors accompagnement vers le programme «Habiter Mieux » de l’ANAH), des professionnels et du petit tertiaire privé et bénéficiant des financements CEE du programme sous réserve d’un cofinancement public équivalent. Pour simplifier et marquer l’ancrage avec la marque ombrelle nationale, il est convenu d’appeler ces structures « espaces FAIRE ». En Normandie, les espaces FAIRE seront prioritairement portés par les EPCI ou leur groupement. Toutefois, afin de maintenir un service sur l’ensemble du territoire régional en 2021, les EPCI ou leur groupement ne pouvant s’engager dès 2021 dans le portage d’un espace FAIRE pourront soutenir le fonctionnement d’un espace FAIRE régional dont le portage sera assuré par une structure identifiée dans chaque département.

Un appel à manifestation d’intérêt est ouvert pour identifier les structures qui porteront les espaces FAIRE régionaux dans chacun des cinq départements normands pour l’année 2021 (volet 2).

Par ailleurs, les Programmes Opérationnels FEDER<p>Fonds européen de développement régional</p> -FSE<p>Fonds social européen</p> Normands soulignent la nécessité de soutenir l’efficacité énergétique des bâtiments au travers à la fois d’investissements, en particulier dans les bâtiments publics et les logements sociaux, mais aussi par l’intermédiaire de mesures de sensibilisation et d’accompagnement des particuliers dans leurs projets de rénovation énergétique. Cet accompagnement à la structuration des acteurs de la rénovation de l’habitat individuel s’appuient sur les objectifs spécifiques 2.2 du Programme Opérationnel FEDER<p>Fonds européen de développement régional</p> -FSE<p>Fonds social européen</p> Haute-Normandie et 3.8 du Programme Opérationnel FEDER<p>Fonds européen de développement régional</p> -FSE<p>Fonds social européen</p> Basse-Normandie. L’appel à manifestation d’intérêt ouvert permettra aux structures retenues pour porter un espace FAIRE régional (volet 2) de solliciter une subvention au titre du PO<p>Programme opérationnel</p> FEDER<p>Fonds européen de développement régional</p> 2014-2020 pour l’année 2021.

 

Pour toute question sur cet AMI, merci de l’adresser par mail avec pour objet « AMI Conseil Habitat & Energie 2021 & Espaces Faire » à alain.deffontaines@normandie.fr en indiquant les coordonnées téléphoniques de la personne à recontacter.