Le programme Justice de l’Union européenne vise à contribuer à la mise en place d’un espace européen de justice fondé sur la reconnaissance et la confiance mutuelles, en particulier en promouvant la coopération judiciaire en matière civile et pénale.

Budget total 2014-2020 : 378 millions €

Objectifs :

  • Faciliter et soutenir la coopération judiciaire en matière civile et pénale ;
  • Soutenir et promouvoir la formation judiciaire ;
  • Faciliter l’accès effectif à la justice pour tous ;
  • Appuyer des initiatives dans le domaine de la politique antidrogue

 

Activités soutenues :

  • Activités de formation (échanges de personnels, ateliers, élaboration de modules de formation…)
  • Apprentissage mutuel, activités de coopération, échange de bonnes pratiques, examens par les pairs, élaboration d’outils TIC, activités de promotions de la coopération internationale… ;
  • Activités de sensibilisation des citoyens à la connaissance du droit et des politiques de l’UE;
  • Soutien aux principaux acteurs (principaux réseaux et ONG européens, autorités nationales chargées de mettre en œuvre le droit de l’Union…) ;
  • Activités d’analyse (études, collecte de données, élaboration de méthodes communes, indicateurs, enquêtes, rédaction de guides…)

 

Le programme finance des actions ayant une valeur ajoutée européenne qui contribuent à la poursuite de la mise en place d’un espace européen de justice.

 

Bénéficiaires et éligibilité :

Autorités locales et régionales, ONG de Développement, Associations, Centres de recherche, Universités.

 

Pays éligibles : tous les Etats membres de l’UE à l’exception du Royaume-Uni et du Danemark.

 

Modalités et cofinancement :

Les programmes de travail annuels précisent les dates des appels à propositions, les priorités annuelles et les modalités de financement.

 

Les subventions octroyées peuvent être de deux types. Les subventions à l’action, sur la base d’appels à propositions, sont destinées à des projets ayant une durée de vie limitée et au cours desquels des évènements et activités spécifiques sont organisées. Les subventions de fonctionnement visent à fournit un appui financier pour couvrir les coûts de fonctionnement des activités habituelles d’une organisation. Elles font l’objet d’appels à propositions spécifiques.

 

L’Union européenne finance entre 80% et 95% des coûts éligibles

 

Pour aller plus loin : http://ec.europa.eu/justice/grants1/programmes-2014-2020/justice/index_fr.htm