Le programme « Droits, égalité citoyenneté » contribue à la mise en place d’un espace destiné à promouvoir, à protéger et à mettre en œuvre de manière effective l’égalité et les droits de la personne tels qu’ils sont consacrés dans le traité de l’Union européenne et dans les conventions internationales relatives aux droits de l’homme auxquelles l’Union européenne a adhéré.

Budget total 2014-2020 : 439 millions €

Objectifs :

  • Promouvoir la non-discrimination ;
  • Combattre le racisme, la xénophobie, l’homophobie et d’autres formes d’intolérance ;
  • Promouvoir les droits des personnes handicapées, des enfants et les droits découlant de la citoyenneté de l’Union ;
  • Promouvoir l’égalité des sexes par l’intégration des questions d’égalité entre les femmes et les hommes ;
  • Prévenir les violences à l’égard des enfants, des jeunes, des femmes et d’autres groupes à risque ;
  • Assurer le niveau maximal de protection des données ;
  • Garantir le respect des droits des consommateurs.

 

Activités soutenues :

  • Activités de formation (échanges de personnels, ateliers, élaboration de modules de formation…)
  • Apprentissage mutuel, activités de coopération, échange de bonnes pratiques, examens par les pairs, élaboration d’outils TIC… ;
  • Activités de sensibilisation, diffusion, conférences… ;
  • Soutien aux principaux acteurs (principaux réseaux et ONG européens, autorités nationales chargées de mettre en œuvre le droit de l’Union…) ;
  • Activités d’analyse (études, collecte de données, élaboration de méthodes communes, indicateurs, enquêtes, rédaction de guides…)

Toutes les actions financées par le programme doivent produire des résultats dont les avantages profitent à plusieurs Etat membres.

 

Bénéficiaires et éligibilité :

Autorités locales et régionales, ONG de Développement, Associations, Centres de recherche, Universités.

 

Pays éligibles : tous les Etats membres de l’UE, les pays de l’AELE, les pays candidats et candidats potentiels et les pays voisins selon les modalités des accords-cadres avec ces pays.

 

Modalités et cofinancement :

Les programmes de travail annuels précisent les dates des appels à propositions, les priorités annuelles et les modalités de financement.

Les subventions octroyées peuvent être de deux types. Les subventions à l’action, sur la base d’appels à propositions, sont destinées à des projets ayant une durée de vie limitée et au cours desquels des évènements et activités spécifiques sont organisées. Les subventions de fonctionnement visent à fournit un appui financier pour couvrir les coûts de fonctionnement des activités habituelles d’une organisation. Elles font l’objet d’appels à propositions spécifiques.

 

L’Union européenne finance entre 80% et 95% des coûts éligibles.

 

Pour aller plus loin : http://ec.europa.eu/justice/grants1/programmes-2014-2020/rec/index_fr.htm