Le programme Consommateurs concerne la protection de la santé, de la sécurité et des intérêts sociaux et économiques des consommateurs européens.

Budget total 2014-2020 : 449 millions €

Objectifs :

  • Renforcer la sécurité des produits grâce à une surveillance efficace des marchés dans toute l’Union européenne ;
  • Améliorer l’information et l’éducation des consommateurs et leur faire mieux connaître leurs droits ;
  • Développer et renforcer les droits des consommateurs, notamment par la voie règlementaire et par un meilleur accès aux voix de recours ;
  • Contribuer au respect des droits des consommateurs en renforçant la coopération entre les organismes nationaux chargés de l’application de la législation et en conseillant les consommateurs.

 

Activités soutenues :

Sécurité :

  • Avis scientifiques et évaluation des risques concernant la santé et la sécurité des consommateurs dans le domaine des produits non alimentaires et des services ;
  • Coordination des activités de surveillance des marchés et de contrôle de la législation en matière de sécurité des produits.

 

Information et éducation :

  • Développement et amélioration de l’accès à la base d’information servant à l’élaboration des politiques dans les domaines concernant les consommateurs ;li<p>Programme opérationnel</p> >
  • Soutien aux associations de consommateurs actives à l’échelle de l’Union européenne ;
  • Amélioration de la transparence des marchés de consommation et des informations destinées aux consommateurs ;
  • Amélioration de l’éducation des consommateurs tout au long de la vie, en accordant une attention particulière aux consommateurs vulnérables.

Droits et voies de recours :

  • Elaboration de la législation et de la règlementation en matière de protection des consommateurs et suivi de la transposition par les Etats membres ;
  • Accès facilité aux mécanismes de règlement des litiges pour les consommateurs.

Respect de la législation :

  • Coordination des activités de surveillance et de contrôle de l’application de la législation
  • Actions communes avec des organismes publics ou sans but lucratif constituant des réseaux à l’échelle de l’Union européenne et qui fournissent information et assistance aux consommateurs.

 

Pays éligibles :

Etats membres de l’UE, pays en voie d’adhésion, pays candidats, Etats membres de l’AELE et pays tiers bénéficiant de la politique européenne de voisinage.

 

Bénéficiaires :

Autorités locales et régionales, PME, centres de recherche, ONG de développement et organisations internationales.

 

Modalités :

Des appels à propositions sont publiés chaque année.

Cofinancement de l’UE : entre 50% et 95% du coût total éligible

 

Pour aller plus loin : http://ec.europa.eu/chafea/consumers/index.html