L’impact du BREXIT sur les ports normands étant particulièrement redouté, le sujet fait l’objet d’une mobilisation importante de la Région Normandie.

Pour rappel, la Région Normandie s’est tout d’abord mobilisée avec Ports Normands Associés pour soutenir les amendements de l’Union des Ports Français suite à la publication de la proposition de règlement de la Commission européenne visant à adapter dès 2019 le tracé du corridor « Mer du Nord – Méditerranée » du Réseau Transeuropéen de Transports (RTE-T), en prévision d’un BREXIT sans accord au terme de la période de négociations. En effet, la Commission européenne a proposé un nouveau tracé des liaisons maritimes, allant de l’Irlande jusqu’aux ports de la rangée nord (Zeebrugge, Anvers, Rotterdam) sans passer par les ports français. Le Président de la Région Normandie, M. Hervé Morin, s’est mobilisé auprès de la Commissaire européenne en charge des transports contre cette proposition, susceptible d’impacter fortement le territoire normand. En effet, les liens commerciaux entre l’Irlande et les ports normands -notamment le port de Cherbourg-  sont anciens et importants en termes de trafic. Karima DELLI (EELV), députée européenne de la circonscription et Présidente de la Commission TRAN a été nommée rapporteur sur ce texte pour le Parlement européen. Son rapport a été présenté le 3 décembre en commission TRAN. Elle soutient la position normande, en incluant dans son projet de rapport, les ports de Cherbourg, Caen, Le Havre et Rouen dans les corridors Mer du Nord – Méditerranée et Atlantique. Elle propose également que des financements européens soient fléchés pour réaliser les investissements nécessaires dans le cadre du BREXIT (infrastructures de contrôle, aménagement des espaces, etc.) mais également pour soutenir les opérateurs impactés via un fonds d’urgence BREXIT. Son rapport sera voté en commission TRAN le 10  janvier et en session plénière du Parlement européen le 30 mars 2019.

Le Président de la Région Normandie a également rencontré le négociateur européen Michel Barnier, pour faire valoir les intérêts économiques des acteurs normands. Il s’est aussi entretenu avec la Secrétaire Générale Adjointe de la Commission européenne afin de plaider pour une mobilisation forte de la Commission européenne, sur le soutien financier aux acteurs portuaires et l’octroi rapide d’agréments PIF / PEC (postes d’inspections des marchandises entrant dans l’UE) pour les ports de Cherbourg et Caen. Parallèlement à ces contacts institutionnels de haut niveau,  un travail avec les acteurs portuaires et économiques britanniques et normands est en cours, Hervé MORIN s’est déplacé le 20 novembre dernier à Londres pour échanger sur les défis à relever et les solutions techniques à mettre en place. Le prochain vote des britanniques sur l’accord de retrait sera décisif, de celui-ci dépendra la mise en place d’une période transitoire permettant aux acteurs de se préparer dans les meilleures conditions.

A noter, un premier pas de la Commission européenne sur le volet financement, à travers l’appel à propositions MIE 2019 lancé le 5 décembre. Sur une enveloppe globale de 100 M€, 65 M€ seront réservés aux projets sur le réseau global du RTE-T et accessibles aux ports normands (Cherbourg, Caen, Dieppe). Avec un taux de co-financement de 50 % pour les études et 20 % pour les travaux, la Commission européenne financera notamment des infrastructures portuaires, y compris les équipements de sécurité, de sûreté et les installations de contrôle. Ces dispositions sont susceptibles de venir en soutien aux ports normands dans le contexte de BREXIT. Les projets doivent être déposés au plus tard le 24 avril prochain.

L’appel à proposition MIE 2019 : https://ec.europa.eu/inea/sites/inea/files/2019_cef_transport_call_text_comprehensive.pdf

CP Londres : https://www.normandie.fr/herve-morin-londres-les-20-et-21-novembre-2018