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La Commission européenne présente le « socle européen des droits sociaux »

marianne  thyssen

Jean-Claude Juncker avait annoncé dès le début de son mandat à la tête de la Commission européenne en 2014 sa volonté de développer un socle européen des droits sociaux « qui tienne compte de l’évolution des sociétés européennes et du monde du travail ».

 

C’est chose faite depuis le 26 avril 2017 et la publication par la Commission européenne de sa proposition en la matière, qui consacre 20 principes et droits qui s’articulent autour de 3 chapitres :

  • Chapitre 1 - Egalité des chances et accès au marché du travail : Réaffirmation des droits en matière d’éducation, de formation, d’apprentissage tout au long de la vie, de soutien actif à l’emploi et  d’égalité entre les hommes et les femmes ;
  • Chapitre 2 - Conditions de travail équitables : Rappel de l’importance d’assurer de bonnes conditions de travail pour un salaire juste dans un environnement sûr ; de garantir le dialogue social et l’équilibre entre vie professionnelle et vie privée ; de permettre à l’employeur de s’adapter aux évolutions de la conjoncture économique tout en assurant que les droits des travailleurs sont respectés ;
  • Chapitre 3 - Protection et insertion sociales : Confirmation du caractère crucial des droits en matière de protection sociale, d’allocation chômage et de revenu minimum, de soins de santé, de protection de tous les âges (de la petite enfance aux personnes âgées), d’inclusion des personnes handicapées et de logement.

 

Ce « socle européen des droits sociaux » a été conçu comme un cadre de référence unique qui rassemble les droits déjà reconnus dans les différents textes européens (par exemple la Charte européenne des droits fondamentaux adoptée en 2000). Une fois approuvé par le Conseil de l’UE et le Parlement européen, il constituera un cadre d’évaluation de la mise en œuvre de ces droits dans les Etats membres de la zone euro mais également dans les autres Etats membres de l’UE qui souhaiteraient se joindre à cette démarche. Un « tableau de bord social » a d’ailleurs été élaboré afin de suivre les évolutions et les résultats obtenus aux niveaux européen et national.

 

Conformément aux traités européens, le socle sera en effet principalement mis en œuvre au niveau national, les Etats membres étant compétents au premier chef pour définir leur politique sociale et de l’emploi. La Commission européenne pourra cependant prendre des initiatives pour compléter et soutenir les actions des Etats membres, en mobilisant par exemple certains fonds comme le Fonds européen d’ajustement à la mondialisation ou le Fonds européen d’aide aux plus démunis.

 

Le Fonds européen d’ajustement à la mondialisation (FEAM)

Ce fonds a vocation à venir en aide aux travailleurs d’une entreprise ou d’un secteur d’activité donné touché un licenciement massif (500 salariés au moins) pour les soutenir dans leur réinsertion ou leur reconversion.

 

Le Fonds européen d’aide aux plus démunis (FEAD)

Le FEAD soutient les actions menées par les Etats membres visant à apporter une assistance matérielle aux plus démunis (par exemple distribution de denrées alimentaires ou de vêtements). Ces mesures doivent être accompagnées de mesures d’intégration sociale.

 

Dans le deux cas, la Commission travaille directement avec les autorités nationales.

 

Le socle servira également de référence pour préparer la période de programmation financière de l’UE post-2020. La Commission travaillera en étroite collaboration avec les Etats membres et les autorités régionales pour veiller à ce que les futurs financements de l’UE puissent soutenir les priorités identifiées.

 

Pour plus d’informations : https://ec.europa.eu/commission/priorities/deeper-and-fairer-economic-and-monetary-union/european-pillar-social-rights_fr

Photo de la Commissaire européenne en charge de l'emploi : Marianne Thyssen