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La Commission européenne a publié le 28 juin un document de réflexion sur l’avenir des finances de l’UE

Le 1er mars 2017, la Commission européenne publiait un Livre Blanc sur l’avenir de l’UE à 27 afin de lancer un large débat, dans la perspective de la réunion des 27 chefs d’Etat et de gouvernement en décembre prochain, au cours de laquelle ces derniers devront adopter des orientations sur le futur de l’Europe. Afin de nourrir ce débat, la Commission avait déjà présenté 4 documents de réflexion depuis le 1er mars :

  • Document de réflexion sur la dimension sociale de l’Europe (avril 2017)
  • Document de réflexion sur la maîtrise de la mondialisation (mai 2017)
  • Document de réflexion sur l’approfondissement de l’Union économique et monétaire (mai 2017)
  • Document de réflexion sur l’avenir de la défense européenne (juin 2017)

Le document de réflexion sur l’avenir des finances de l’UE, présenté le 28 juin par Günther Oettinger, Commissaire européen en charge du budget et Corina Cretu, Commissaire européenne en charge de la politique régionale, clôt cette série.

Le budget de l’UE pour 2014-2020

Il s’élève à 960 milliards € en crédits d’engagement (908 milliards € en crédits de paiement).

Il représente environ 1% du RNB de l’UE et 2% des dépenses publiques totales.

Il est principalement financé par les contributions de chaque Etat membre (sur la base de son revenu relatif) ainsi que par les droits de douanes perçus aux frontières extérieures, et, dans une moindre mesure, par la taxe sur la valeur ajoutée. Il n’existe pas d’impôt européen.  A la différence des Etats membres, l’UE n’a pas la possibilité de s’endetter.

La politique de cohésion (325 milliards €) et la PAC<p>Politique agricole commune</p> (363 milliards €) représentent à elles deux les deux tiers du budget de l’UE.

Marc Lemaître, Directeur général de la DG Politique régionale de la Commission européenne, qui intervenait le 29 juin devant les membres du Cercle des délégués permanents français à Bruxelles, rappelait que le budget de l’UE allait être confronté après 2020 à des changements radicaux :

  • Le départ du Royaume-Uni, qui reste un contributeur important au budget de l’UE, va occasionner une baisse de l’ordre de 10 à 11 milliards € par an pour le budget européen. Il va en outre profondément modifier les équilibres budgétaires, et donc la dynamique des négociations budgétaires entre les Etats membres restants : ainsi, par exemple, la France, qui est le plus gros contributeur au rabais britannique actuel (2 milliards € par an), sera, en ce qui concerne le budget de l’UE, le principal bénéficiaire du Brexit.
  • De nouvelles priorités (défense, sécurité intérieure et extérieure de l’UE, gestion des flux migratoires) devront être financées par le budget de l’UE après 2020

Compte-tenu de la pression à venir sur le budget européen, le document de réflexion sur l’avenir des finances de l’UE met l’accent sur la nécessité pour la politique de cohésion et la PAC<p>Politique agricole commune</p> de se réformer.

Pour la PAC<p>Politique agricole commune</p> , deux idées concernant le 1er pilier sont notamment avancées pour l’après-2020 : l’introduction d’une dégressivité des aides en fonction de la taille des exploitations, et l’introduction d’un co-financement national.

En ce qui concerne la politique de cohésion, l’accent est mis sur la simplification, premier impératif en matière de réforme de cette politique. Au-delà, le rétrécissement du champ géographique de cette politique (qui pourrait après 2020 ne plus couvrir les régions « riches » de l’UE) et un lien renforcé avec les réformes structurelles à mettre en place dans les différents Etats membres, via peut-être un mécanisme incitatif, sont également à l’étude par la Commission européenne.

 

Le document de réflexion sur l’avenir des finances de l’UE présente 5 scénarios possibles

Scénario 1 - S’inscrire dans la continuité : volume du budget globalement stable (moins la contribution du Royaume-Uni), baisse des parts relatives de la PAC<p>Politique agricole commune</p> et de la politique de cohésion pour financer de nouvelles priorités, recours accru aux instruments financiers et aux garanties

Scénario 2 - Faire moins ensemble : réduction considérable du volume du budget, accent mis sur le fonctionnement du marché intérieur, réduction sensible des budgets alloués à la PAC<p>Politique agricole commune</p> et à la politique de cohésion, utilisation beaucoup plus massive des instruments financiers et des garanties

Scénario 3 – Certains font plus : volume du budget globalement stable, avec par ailleurs une augmentation des dépenses dans le cadre de la coopération renforcée entre certains Etats membres

Scénario 4 – Réforme radicale : réduction du volume global du budget, réduction de la part allouée à la politique de cohésion et à la PAC<p>Politique agricole commune</p> , accent mis sur des priorités à très haute valeur ajoutée européenne, utilisation beaucoup plus massive des instruments financiers et des garanties

Scénario 5 – Faire beaucoup plus ensemble : forte augmentation générale du budget, financement supplémentaire substantiel de nouvelles priorités, augmentation du plafond des ressources propres.

Pour Günther Oettinger, le Commissaire européen en charge du budget qui intervenait lors du Forum Cohésion le 26 juin dernier à Bruxelles, la question  centrale pour l’avenir du budget de l’UE doit être celle de la valeur ajoutée européenne des investissements réalisés grâce à ce budget : Aucun € européen ne doit être investi sans valeur ajoutée européenne.

Règlementairement, la Commission était tenue de présenter ses propositions pour le futur Cadre financier pluriannuel (CFP) post-2020 d’ici fin 2017. Mais il faut tenir compte de l’avancée des négociations financières avec le Royaume-Uni  et du processus de réflexion sur l’avenir de l’UE. Les propositions de la Commission pour le prochain CFP seront donc présentées mi-2018.  Lors de son prochain discours sur l’état de l’Union en septembre devant le Parlement européen, Jean-Claude Juncker livrera toutefois déjà des éléments d’analyse personnelle.

Pour plus d’info : lien vers le texte du document de réflexion : https://ec.europa.eu/commission/sites/beta-political/files/reflection-paper-eu-finances_fr.pdf