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normandie.fr

La Commission européenne a publié le 9 octobre dernier le 7ème rapport sur la cohésion économique, sociale et territoriale.

7ème rapport sur la cohésion - Commission européenne

Tous les 3 ans, le rapport sur la cohésion, préparé par les services de la DG REGIO, fait le point sur la cohésion économique, sociale et territoriale dans l’UE.

Ce 7ème rapport fait d’abord le constat que l’économie de l’UE, gravement affectée par la crise de 2008, a commencé à renouer avec la croissance, et que les disparités régionales, qui avaient augmenté avec la crise, commencent à se réduire à nouveau. Toutefois, les régions « intermédiaires » (dont le PIB par habitant est proche de la moyenne de l’UE), catégorie dans laquelle peut se ranger la Normandie au regard des dernières statistiques Eurostat, ont globalement connu, d’après le rapport, une évolution moins favorable que les régions affichant un PIB par habitant largement au-dessus de la moyenne communautaire (croissance combinée de l’emploi et de la productivité) et également que les régions les plus en retard de développement (croissance de la productivité).

La politique de cohésion reste la principale politique d’investissement de l’UE, avec des financements équivalents à 8,5% de l’investissement public total (et jusqu’à 41% dans le groupe des Etats membres d’Europe de l’Est) pour les années 2015-2017. Les programmes opérationnels (PO<p>Programme opérationnel</p> )  2014-2020 visent à apporter un soutien à 1,1 millions de PME, ce qui devrait entraîner la création de 420 000 nouveaux emplois. Les PO<p>Programme opérationnel</p> devraient également aider plus de 7,4 millions de chômeurs à trouver un emploi dans l’UE. La politique de cohésion 2014-2020 investit aussi massivement dans l’économie numérique, la protection de l’environnement et l’efficacité énergétique, les infrastructures sociales et les transports.

Sans préjuger de la proposition finale de la Commission pour l’après 2020, le rapport sur la cohésion propose le maintien de la politique de cohésion pour toutes les régions européennes, en démontrant que les effets de la mondialisation, des migrations, de la pauvreté, du manque d’innovation, du changement climatique et de la pollution ne se limitent pas aux régions les moins développées.

Afin d’améliorer à l’avenir la mise en œuvre de la politique de cohésion, le 7ème rapport met en avant plusieurs options présentées dans le document de réflexion sur l’avenir des finances de l’UE, publié fin juin. Parmi celles-ci :

  • La mise en place d’un corpus de règles uniques pour les fonds de la politique de cohésion et les autres instruments financiers de l’UE (comme le programme Horizon 2020 de soutien à la recherche et à l’innovation), afin d’assurer une meilleure complémentarité

 

  • La révision du système d’allocation des fonds européens structurels  et d’investissement (FESI), en ajoutant au critère du PIB/habitant régional de nouveaux critères en lien avec les défis actuels auxquels l’UE est confrontée (changement climatique, chômage, évolutions démographiques, insertion des migrants)

 

  • Le relèvement des niveaux de co-financements nationaux

 

  • La réserve, en début de programmation, d’une partie non allouée des financements pour faire face aux imprévus et pouvoir réagir plus rapidement aux nouveaux défis

La Commission européenne lancera une consultation publique début 2018 sur l’avenir de la politique de cohésion.

Pour plus d’information, lien vers la synthèse du rapport en français : http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=COM:2017:583:FIN&...