Après le rejet de l’accord de retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne par le Parlement britannique, le processus se trouve dans une impasse.

26 juin 2016 : Référendum sur l’appartenance du Royaume-Uni à l’Union européenne (UE)

29 mars 2017 : Envoi officiel par Theresa May à Donald Tusk, Président du Conseil européen, de la lettre activant l’article 50 du TUE

25 novembre 2018 : Validation par les 28 chefs d’Etat et de gouvernement de l’accord de retrait du Royaume-Uni de l’UE

15 janvier 2019 : Rejet de l’accord par la Chambre des Communes britannique

29 mars 2019 : Sortie théorique du Royaume-Uni de l’UE

 

Le 7 février 2019, la Première Ministre britannique Theresa May était à Bruxelles pour rencontrer Donald Tusk, Président du Conseil européen, et Jean-Claude Juncker, Président de la Commission européenne. La situation actuelle demeure particulièrement incertaine et a connu de nombreux rebondissements depuis le référendum britannique de juin 2016. Le 15 janvier 2019, les députés britanniques ont massivement rejeté l’accord de retrait du Royaume-Uni de l’UE notamment à cause de la question du backstop. Pour rappel, le back stop est un filet de sécurité visant à maintenir l’ensemble du Royaume-Uni dans l’Union douanière si aucun accord n’a pas être trouvé entre l’UE et le Royaume-Uni pour empêcher le retour d’une frontière physique entre les 2 Irlande(s), afin de préserver les accords de paix de 1998. Néanmoins, même si cette disposition n’est pas appliquée, le simple fait qu’elle soit applicable constitue un frein pour les Britanniques alors qu’elle est considérée comme une assurance au niveau communautaire. A la fin du mois de février aura lieu une nouvelle rencontre entre Theresa May et Jean-Claude Juncker, à la suite d’un nouveau vote du Parlement britannique visant à  définir les grandes orientations souhaitées par le pays pour le retrait du Royaume-Uni de l’UE.

Quelles sont aujourd’hui les alternatives au No Deal ?

  • Le prolongement de la période de négociation : Cela permettrait de gagner du temps (élections, nouveau référendum). Néanmoins, Theresa May a toujours affirmé sa volonté de sortir de l’UE le 29 mars. De plus, cette date a été inscrite dans une loi britannique donc la Première Ministre doit obtenir une majorité au Parlement britannique pour prolonger les négociations. Cette option suppose en outre des solutions juridiques propres puisque, selon les Traités européens, si le pays est toujours membre de l’UE lors des élections de mai 2019, il devra avoir des représentants au Parlement européen.
  • Un accord de sortie : Cette solution requiert l’obtention par la Première Ministre d’une majorité au Parlement britannique.

Le No Deal est envisageable même s’il n’est pas certain puisque des dialogues sont toujours en cours et que Michel Barnier, négociateur en chef du Brexit pour l’UE,  a toujours pour objectif de trouver un accord malgré les très lourdes contraintes imposées par le Royaume-Uni. En raison de l’incertaine majorité britannique, la Commission européenne tente de préparer l’UE à un No Deal avec la mise en place de dispositifs d’urgence dans un certain nombre de secteurs ‘’à risque’’ afin de pouvoir faire face au mieux le 29 mars prochain. De plus, il y a un échange constant entre les 27 Etats membres au Conseil, des réunions organisées par la Commission sur des points spécifiques ainsi qu’un contact permanent entre les différentes capitales. En France, le Parlement a adopté une loi d’habilitation en décembre 2018 afin de permettre au gouvernement de se préparer au plus vite à la sortie du Royaume-Uni.

Pour la dimension maritime et portuaire, des infrastructures temporaires sont créées. Quant aux contrôles, le droit international sera appliqué dans le cadre d’un No Deal puisque le Royaume-Uni sera traité comme un pays tiers. En ce qui concerne le programme Interreg France Manche Angleterre, la Commission promet des précisions d’ici fin février quant aux conditions d’une poursuite ou non du programme.

Pour finir, l’aspect financier est extrêmement délicat. La question de ce qui est dû par le Royaume-Uni à l’UE était résolue dans l’accord rejeté par les Britanniques le 15 janvier dernier. En cas de No Deal, l’UE pourrait demander au pays sortant de financer les engagements pris quand il était encore membre selon les règles en vigueur dans le droit international. La Commission abordera par ailleurs à la fin du mois de février la question d’un éventuel soutien financier adapté aux différents secteurs économiques  impactés par le No Deal.