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Réunis à Rome le 25 mars 2017, les dirigeants européens ont célébré le 60ème anniversaire du Traité de Rome.
EU 60 ans Traite de Rome

Les 27 chefs d’Etat et de gouvernement de l’ UE ainsi que les Présidents de la Commission européenne (Jean-Claude Juncker), du Parlement européen (Antonio Tajani) et du Conseil européen (Donald Tusk) ont adopté samedi 25 mars une déclaration commune à l’occasion du 60ème anniversaire du Traité de Rome.

Le 25 mars 1957, six Etats (France, Allemagne, Italie, Belgique, Pays-Bas et Luxembourg) signaient à Rome le traité instituant la Communauté économique européenne (CEE), dont l’objectif est l’établissement d’un marché commun permettant la libre circulation des marchandises, ainsi que  le Traité Euratom qui créa la Communauté européenne de l’énergie atomique.

Après l’échec en 1954 de la Communauté européenne de défense, rejetée notamment par la France, le Traité de Rome permit la relance du processus de construction européenne en s’appuyant sur le renforcement des liens économiques entre les Etats. Le Traité de Rome crée les institutions européennes qui existent encore aujourd’hui, et dont les 3 principales sont la Commission européenne, dotée d’un droit d’initiative exclusif ; le Parlement européen (qui n’a à l’origine qu’un pouvoir consultatif, et dont la 1ère élection au suffrage universel aura lieu en 1979) ; le Conseil des ministres, représentant les Etats membres.

Le Traité de Rome prévoit la mise en place de politiques et d’instruments européens qui existent toujours aussi, comme la Politique Agricole Commune (PAC<p>Politique agricole commune</p> ), et le Fonds Social Européen (FSE<p>Fonds social européen</p> ).

60 ans après, et alors que les négociations concernant le retrait du Royaume-Uni devraient s’engager officiellement après la notification le 29 mars 2017 par les autorités britanniques de l’article 50, les dirigeants européens ont souhaité réaffirmer dans la déclaration de Rome l’importance de l’unité européenne « à la fois une nécessité et un choix librement consenti » et insisté sur le fait que pris isolément, aucun Etat membre n’a plus aujourd’hui  les moyens de peser sur les dynamiques mondiales. Ils indiquent leur volonté d’agir ensemble, si nécessaire à des rythmes différents et avec une intensité différente, pour la mise en place d’une Europe sûre et sécurisée, d’une Europe prospère et soucieuse du développement durable, d’une Europe sociale et d’une Europe plus forte sur la scène mondiale.

Prenant les devants, la Commission européenne avait publié le 1er mars un Livre Blanc sur l’avenir de l’Europe, proposant 5 scénarios d’évolution de l’UE, allant du statu quo à un renforcement du fédéralisme, en passant par l’instauration d’une Europe à plusieurs vitesses. Ce Livre blanc se veut être un document de réflexion invitant à une prise de décision politique.

Scénario 1 : s’inscrire dans la continuité

Il s’agit de poursuivre ce qui a été initié depuis 2014 avec l’arrivée de Jean-Claude Juncker à la présidence de la Commission européenne : installation d’un marché unique du numérique, Union de l’énergie, Union des marchés de capitaux et meilleure coopération en matière de défense. Pas d’intégration plus poussée autour de la zone euro.

Scénario 2 : rien d’autre que le marché unique

L’UE se recentre autour du libre-échange entre ses États membres, accepte que la liberté de circulation des personnes soit limitée et abandonne toute idée de politique commune en matière migratoire ou d’asile. La zone euro continue de vivre avec ses défauts actuels.

Scénario 3 : ceux qui veulent plus font plus

Une ou plusieurs « coalitions d’Etats membres volontaires » se créent pour développer une coopération plus poussée dans des domaines politiques spécifiques (défense, sécurité intérieure, fiscalité, affaires sociales). Les autres Etats membres restent au stade du « statu quo ».

Scénario 4 : faire moins de manière plus efficace

L’UE concentre ses efforts sur certains domaines d’action (par exemple : l’innovation, le commerce, la sécurité, la migration, la gestion des frontières et la défense) et cesse d’agir dans d’autres domaines où son action est perçue comme ayant une valeur ajoutée plus limitée.

Scénario 5 : faire beaucoup plus ensemble

C’est le scénario fédéraliste : les Etats membres décident de mettre en commun davantage de compétences et de ressources dans tous les secteurs. En conséquence, la coopération entre tous les Etats membres est poussée à des niveaux sans précédent dans tous les domaines : sur la scène internationale, l’UE parle et agit comme un seul bloc, une Union européenne de défense est créée, de même que plusieurs « Silicon Valleys » européennes grâce à des investissements conjoints en faveur de l’innovation et de la recherche. La coordination en matière fiscale, sociale et budgétaire est poussée beaucoup plus loin.

En tout état de cause, aucune décision politique ne sera prise quant à l’avenir de l’UE avant les élections en France et en Allemagne (ces dernières auront lieu en septembre 2017) : l’avenir de l’UE attendra.

 

Pour plus d’informations :

le texte de la déclaration de Rome : http://www.consilium.europa.eu/fr/press/press-releases/2017/03/25-rome-declaration/

le texte du Livre blanc sur l’avenir de l’Europe : https://ec.europa.eu/commission/white-paper-future-europe-avenues-unity-eu-27_fr