Le 7 mars dernier, les élus membres de la Commission Agriculture de Régions de France se sont retrouvés pour une réunion à Bruxelles.

Pour la seconde fois, la Commission Agriculture de Régions de France, regroupant les Vice-Présidents des Régions françaises en charge de l’agriculture, s’est réunie à Bruxelles, pour dialoguer avec des parlementaires européens, des membres du cabinet du Commissaire européen Phil Hogan, et des représentants d’autres régions européennes. Alors que les travaux de réforme de la Politique Agricole Commune (PAC<p>Politique agricole commune</p> ) pour la période post-2020 sont en cours, les élus français ont pu faire entendre leur voix, notamment en ce qui concerne la mise en œuvre des 2 piliers de la future PAC<p>Politique agricole commune</p> . Clotilde Eudier, Vice-Présidente en charge de l’agriculture de la Région Normandie, était présente.

Pour rappel : les propositions de la Commission européenne sur le futur budget de l’UE (Cadre financier pluriannuel) pour la période 2021-2027 sont attendues pour le 2 mai prochain, et les propositions de règlements concernant la future PAC<p>Politique agricole commune</p> devraient quant à elles être publiées le 29 mai.

La journée a commencé par un échange avec des parlementaires européens, dédié à la future PAC<p>Politique agricole commune</p> . La Commission Agriculture et développement rural du Parlement européen prépare un rapport d’initiative (porté par l’Eurodéputé Herbert Dorfmann) sur l’avenir de l’alimentation et de l’agriculture, qui devrait être adopté le 17 mai prochain. Ce rapport se veut une réponse à la communication du même nom publiée par la Commission européenne en novembre dernier. Compte tenu toutefois de la proximité des élections européennes (la dernière session plénière avant les élections est prévue en avril 2019), il est probable que les 2 co-législateurs (Parlement européen et Conseil) n’auront pas le temps de parvenir à un accord politique sur les projets de règlements portant sur la PAC<p>Politique agricole commune</p> post-2020. Un règlement portant dispositions transitoires sera nécessaire.

Selon l’Eurodéputé Jean Arthuis, le plus important pour la future PAC<p>Politique agricole commune</p> , au-delà du budget, est la cohérence politique : « pourquoi subventionner les éleveurs bovins européens si dans le même temps l’UE signe un accord de libre-échange avec les pays du  Mercosur, qui facilitera les importations de bovins dans l’UE ? ». Il plaide également pour que la future PAC<p>Politique agricole commune</p> facilite l’amorçage d’une politique assurantielle et finance davantage la recherche agricole, par exemple pour développer rapidement des produits de substitution au glyphosate. Pour l’Eurodéputée Angélique Delahaye, il faut cesser d’opposer agriculture et environnement : l’environnement peut être un moteur économique puissant pour la future PAC<p>Politique agricole commune</p> . Enfin, Jean-Paul Denanot rappelle que les USA mettent 2 fois plus d’argent que l’UE pour soutenir leur agriculture, et la Chine 3 fois plus. Il souligne l’importance pour l’UE de devenir autosuffisante en protéines végétales, afin d’éviter les importations de protéines à base d’OGM, ce qui suppose que le budget de la future PAC<p>Politique agricole commune</p> demeure important. Enfin,  il incite les Régions à être vigilantes sur la mise en œuvre des futurs « plans stratégiques » que le Commissaire européen en charge de l’agriculture Phil Hogan souhaite confier aux Etats membres.

Elisabetta Siracusa, Chef-adjointe du cabinet du Commissaire Hogan, a ensuite répondu aux questions et interpellations des membres de la Commission Agriculture de Régions de France :

  • Concernant les modalités de mise en œuvre de la future PAC : il apparaît plus pertinent d’après elle de garder une gestion nationale du 1er pilier (=assurer des conditions équitables). Quant au second pilier (Programmes de développement rural gérés en France par les Régions) : « ce qui marche ne doit pas être changé ».
  • Pour renforcer le « verdissement » de la PAC<p>Politique agricole commune</p> , l’aide au revenu des agriculteurs sera conditionnée après 2020 à la mise en place de mesures environnementales.
  • Pour assurer la compétitivité de l’agriculture européenne, il faut :
    • Un soutien au revenu des agriculteurs
    • Une chaîne alimentaire qui fonctionne, avec un rôle accru des agriculteurs via les organisations de producteurs (OP), qui, par dérogation aux règles européennes de concurrence, peuvent négocier collectivement les prix. Par ailleurs, la Commission va bientôt publier un règlement sur les pratiques commerciales déloyales.
  • Concernant la gestion des risques : Mme Sicarusa indique qu’il ne peut y avoir de mesure unique de gestion des risques mise en place au niveau européen : l’UE ne peut rien imposer en la matière aux Etats membres. En revanche, ce qui est possible, c’est de donner plus de responsabilités aux filières.
  • Le programme  LEADER<p>Liaison Entre Actions de Développement de l’Economie Rurale</p> ne devrait connaître de changement majeur après 2020.

Enfin, la journée bruxelloise de la Commission Agriculture de Régions de France s’est terminée par des échanges de vues avec des représentants de deux autres régions européennes, qui ont expliqué le fonctionnement de la PAC<p>Politique agricole commune</p> dans leurs Etats membres respectifs.

Simona Caselli, Ministre de l’agriculture de la Région Emilie-Romagne (Italie), a ainsi exposé le système italien actuel :

  • Le 1er pilier de la PAC<p>Politique agricole commune</p> est géré au niveau national
  • Le second  pilier (développement rural) est majoritairement géré par les Régions (c’est déjà la 3ème programmation gérée par les Régions), avec des organismes payeurs régionaux
  • 3 programmes nationaux subsistent dans le cadre du second pilier), dédiés aux thématiques de l’eau, la biodiversité et les assurances.

René Collin, Ministre wallon de l’agriculture a quant à lui expliqué le fonctionnement du système fédéral belge dans le domaine agricole:

  • Seule la politique sanitaire reste gérée au niveau fédéral, ainsi que la politique tarifaire.
  • Pour le reste, l’agriculture est une compétence régionale (Wallonie + Flandre – pas de ministre de l’agriculture dans  la région de Bruxelles-Capitale) : ainsi, ce sont en alternance la Wallonie, puis la Flandre, qui siègent au Conseil des ministres de l’agriculture de l’UE pour défendre une position élaborée de concert. La concertation pour aboutir à  une position belge commune est primordiale, car les agricultures wallonne et flamande sont très différentes.
  • Les 2 piliers de l’actuelle PAC<p>Politique agricole commune</p> sont complètement régionalisés en Belgique, avec des organismes payeurs régionaux.
  • Concernant les futurs plans stratégiques (PAC<p>Politique agricole commune</p> post-2020) : en Belgique, il y aura 2 plans stratégiques régionaux (1 wallon et 1 flamand), avec un petit « chapeau » fédéral.

Les Régions françaises ont quant à elles réaffirmé leur volonté d’aboutir à une réelle décentralisation du second pilier de la PAC<p>Politique agricole commune</p> post-2020, dédié à l’accompagnement de la transformation des systèmes agricoles et alimentaires.

Photo : Elisabetta Siracusa, Chef-adjointe du cabinet du Commissaire Hogan