La Commission européenne a proposé un programme d’investissement pour prendre la suite du plan Juncker après 2020.

Le 6 juin 2018, suite à ses propositions budgétaires pour le futur cadre financier pluriannuel de l’UE 2021-2027, la Commission européenne a publié sa proposition de règlement établissant le programme InvestEU, appelé à prendre la suite du plan Juncker et de son outil opérationnel le FEIS (Fonds européen pour les investissements stratégiques).

La proposition de la Commission vise à rassembler dans une même structure les financements proposés par l’UE en termes de prêts et de garanties. Tous ces instruments partagent la même philosophie : utiliser les crédits européens comme garantie publique afin de créer un effet de levier sur l’investissement privé, plutôt que sous forme de subventions.

La Commission propose d’injecter 15,2 milliards € dans InvestEU afin d’offrir une garantie publique de 38 milliards €[1] qui, par effet de levier, pourrait engendrer un montant total d’investissements essentiellement privés de 650 milliards sur les sept ans de la prochaine programmation 2021-2027. La Commission peut s’appuyer sur le plan Juncker qui a déjà généré près de 290 milliards € d'investissements selon elle. Cette dernière envisageait d’investir 315 milliards € entre 2015 et 2018, puis 500 milliards € jusqu’en 2020. Avec InvestEU, elle souhaite simplifier le fonctionnement du plan d’investissement de l’UE, "faire plus avec moins" et investir davantage dans les "investissements sociaux".

Ce programme accordera des prêts dans 4 domaines:

  • Infrastructures durables: énergies renouvelables, connectivité numérique, transports, économie circulaire, infrastructures de gestion de l’eau, des déchets et autres infrastructures environnementales…
  • Recherche, innovation et numérisation: recherche, accès au marché pour les résultats de la recherche, numérisation de l’industrie, expansion d’entreprises innovantes de grande taille, intelligence artificielle…
  • PME : faciliter l’accès aux financements pour les PME.
  • Investissements sociaux et compétences: microcrédit, économie sociale et solidaire, éducation et la formation, inclusion, accessibilité mais aussi les infrastructures sociales telles que les maisons de retraite, les crèches ou encore le logement étudiant.

La BEI (banque européenne d’investissement) demeurera le partenaire privilégié de la Commission pour la mise en œuvre d’Invest EU. Les Etats auront cependant la possibilité de transférer 5% maximum de leur enveloppe de fonds structurels au programme Invest EU, en signant une convention de contribution avec la Commission. Ce montant sera alors mobilisé par le programme Invest EU pour financer des projets d’investissement sur le territoire l’Etat membre conventionné.

La proposition de règlement est actuellement soumise à négociation, au Parlement européen et au Conseil des Ministres. Au Parlement européen, le texte est traité de manière associée par la Commission du Budget et la Commission des Affaires économiques et monétaires, qui devraient adopter une position d’ici la fin de l’année.

 


[1] La garantie proposée sur le budget de l’UE s’élève à 38 milliards €, avec un taux de provisionnement nécessaire de 40 %, soit 15,2 milliards €